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Capital décès séparer de fait est ce possible ?

Bonjour , ma maman était marier mais séparer de fait et on lui refuse le capital décès alors qu’elle a payer toute les obsèques y a t’il un recours ? Merci

Angeldu10

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Christelle

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Bonjour Angeldu10,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous suggère la lecture de ce topic concernant les situations d'ouverture de droit au capital décès.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Christelle
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Elryn

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le capital décès n'est pas un capital obsèques donc ce n'est pas aprce qu'elle a payé les obsèques qu'elle sera le bénéficiaire.

Il y a un ordre de priorité des bénéficiaires si elle n'est pas première c'est pas elle qui perçoit le capital décès

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Elryn
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