Bonjour,
Il m'a fallu effectuer des soins dentaires imprévus au cours de vacances en Espagne, soins non programmés et il ne s'agit pas de prothèses :
On me répond que puisque j'avais demandé à obtenir le remboursement des frais conformément à la tarification du pays de séjour et que les actes concernés ne sont pas pris en charge par cet Etat, je n'aurai aucun remboursement.
Je ne comprends pas : si j'avais effectué ces soins en France, ils auraient été pris en charge sans problème, pourquoi dans ce cas ne pas au moins rembourser au tarif français ?
J'ai consulté le site Ameli avant de faire les soins et je n'ai vu aucune information à ce sujet, pourquoi ? Et pourquoi l'information n'est pas non plus explicite sur le risque ne pas être remboursé lorsqu'il faut cocher l'une des cases "tarification du pays" ou "tarification française", il est uniquement indiqué un risque de délai supplémentaire.
J'ai le sentiment d'avoir été piégé parce que je n'ai pas coché la bonne case.
Est-ce qu'il est possible de redemander le remboursement en choisissant cette fois la tarification française ?
Merci.
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Voir le profilDe tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Jfstrive,
S'il s'agit d'un séjour temporaire, des renseignements sont disponibles sur ameli.fr : "Vacances à l’étranger : votre prise en charge".
Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de l'État de séjour et dans la limite des dépenses engagées. À noter que vous pouvez choisir d'être remboursé selon la législation française en le signalant sur le formulaire S3125. La base de remboursement correspond à votre situation.
Pour faire le point sur votre situation, je vous suggère de prendre
un rendez-vous téléphonique depuis la page d'accueil de votrecompte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".
Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 25/04/2025
Voir le profilBonjour,
Je réponds moi-même :
J'ai fait une réclamation auprès de la commission de recours amiable de la CPAM, demandant à être remboursé au moins sur la base du tarif français, sinon de m'indiquer sur quels textes réglementaires le refus de remboursement s'appuyait : pas de réponse au bout de 2 mois, ce qui signifiait un rejet.
J'ai donc saisi le tribunal administratif (attention délai de 2 mois à partir du rejet explicite ou implicite de la commission de recours amiable), argumentant que je n'avais trouvé aucune information sur le site Ameli à propos de ce risque de refus total de remboursement, que je n'avais pas non plus trouvé de texte légal justifiant ce refus mais qu'il y avait au contraire la directive européenne N°2011/24/UE du 9 mars 2011 sur les droits des patients stipulant (je résume) que l'Etat d'affiliation doit rembourser le patient au minimum à hauteur de ce qui lui serait remboursé pour des soins identiques dans son pays de résidence, quel que soit le pays de l'UE où le traitement a été dispensé.
In-extremis, 2 jours avant l'audience au tribunal administratif que j'avais saisi 7 mois plus tôt, la CPAM m'a appelé pour me dire que j'allais être remboursé... J'ai le sentiment qu'ils ont préféré éviter une condamnation certaine. J'ai bien été remboursé, sur la base de la tarification française. J'avais demandé un devis de soins équivalents à mon dentiste en France pour appuyer mes demandes, il m'a aussi permis de vérifier la conformité du remboursement (il l'était). Ma complémentaire m'a alors remboursé le reste.
Si je n'avais pas été jusqu'au dépôt de requête au tribunal administratif, je n'aurais rien eu.
En résumé : près d'un an de retard de remboursement, plus de 30€ de frais de courriers recommandés, des heures passées à chercher les infos et monter le dossier, l'inquiétude de risquer de perdre injustement plusieurs centaines d'euros, le sentiment amer de voir un service public se comporter comme une vulgaire assurance privée.
Et je n'aurai pas d'explication justifiant ce refus initial via une lettre quasi-anonyme (en-tête de la CPAM mais seulement signée d'un prénom et d'une initiale)...
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
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