de nombreux praticiens de santé conventionnés utilisent lors des paiements de leur prestation les expressions suivantes:
dépassement d'honoraires
hors nomenclature
hors convention
pouvez vous me donner la définitiion de chacune et la différence entre ces expressions afin de mieux comprendre le paiement
merci par avance
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Bonjour fraisetframboise,
Afin d'obtenir des précisions sur la tarification des actes chez les professionnels de santé, je vous recommande de lire cet article du site service-public.fr : Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?.
Vous trouverez plus d'informations pour un Acte hors nomenclature sur notre forum.
Je vous souhaite une belle journée.
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Voir le profilDépassement d’honoraires: acte remboursable avec une base par exemple de 30€, le médecin fait payer 50€ => dépassement de 20€. La cpam remboursera le % prévu mais sur la base de 30€ et non 50. Pas de « ligne » supplémentaire de facture ça se présente ainsi : Nom de l’Acte - base de remboursement: 30€ - montant facturé: 50€
Dépassement pour exigence: Même principe mais là il y a une ligne supplémentaire et ça correspond à des exigences du patient (vous demandez que votre médecin vous reçoive à 20h alors que ce n’est pas ses horaires, qu’il vienne chez vous alors que médicalement ce n’est pas justifié etc).
Hors nomenclature: acte non remboursable. Par exemple un kiné qui fait de l’ostéopathie peut indiquer un acte hors nomenclature pour l’ostéopathie.
ça se présente ainsi : Acte hors nomenclature- base de remboursement: 0€ - montant facturé: 50€
Hors convention: jamais entendu parler
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilJe précise hors convention: jamais entendu parlé de cette formulation mais c’est la même chose que le hors nomenclature
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Inscrit(e) le 19/12/2023
Voir le profilMerci pour votre réponse ; j'aurai préféré avoir la réponse d'un agent CPAM plus crédible et plus utilisable en toute confiance
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
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Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...
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