Demande plus de rensignement sur un organisme qui fonctionne en budget global.

Bonjour,

J’ai effectué des soins dentaires dans un Centre de Soins Dentaire public. Après avoir réglé les frais, ma mutuelle exige un décompte CPAM pour procéder au remboursement. Or, ce document n’apparaît pas sur mon compte Ameli malgré mes vérifications répétées.

Le gestionnaire du centre dentaire m’a expliqué que le Centre de Soins Dentaire fonctionne en budget global : la CPAM verse directement les fonds au centre, sans générer de décompte individuel. Il m’a remis une attestation confirmant ce mode de financement, à transmettre à ma mutuelle.

Mes questions sont les suivantes :

1. Le document attesttant le centre qu'il fonctionne en buget global garantit-il le remboursement auprès ma mutuelle ? est-ce-que la plupart des mutuelles connait ce mode de fonctionnement ? comment obliger ma mutuelle à accepter l’attestation du centre dentaire comme preuve de prise en charge CPAM ?

2. Pourquoi le budget global empêche-t-il la CPAM de produire un décompte à mon nom, alors que j’ai payé ma part ?

3. Sur quel texte officiel (loi, décret, convention CPAM-Centre Dentaire) se base le système de budget global ? quelle démarche officielle puis-je entreprendre pour résoudre ce blocage (ex. : médiation, document complémentaire) ?

Et merci par avance !
Cordialement.