Bonjour, lors de la déclaration de ressource je n’ai pas précisé que j’avais touché une régularisation de la part de la prévoyance pour des sommes que j’aurai du toucher pendant mon arrêt maladie. Il y a eu une erreur de leur part et j’ai été régularisé de la situation que quelques mois après ma mise en invalidité. Faut il déclarer ces sommes sachant que ces sommes auraient dû être versées pendant mes 3 années d’arrêt maladie.
Autre question mon employeur m’a payé des congés que j’allais perdre car je ne pouvais pas les prendre étant en arrêt maladie. Dois je déclarer ces sommes ?
Je vous remercie
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Bonjour Hello2024,
La perception d'une indemnité compensatrice de congés payés est à déclarer lors de la réception de votre
déclaration de ressources. Vous devrez accompagner votre déclaration
avec les justificatifs de paiement (solde de tout compte, bulletins de
salaire...).
Lorsque vous compléterez votre déclaration de ressources, dans la colonne "Activité salariée", vous devrez indiquer toutes les sommes soumises à cotisation perçues pendant la période de référence mentionnée sur la déclaration.
Concernant le complément de la pension d’invalidité versé par la caisse de prévoyance, il est à indiquer sur la déclaration de situation et de ressources uniquement si vous bénéficiez de l’ASI (l’allocation supplémentaire d’invalidité).
Pour plus d'informations, je vous invite à lire sur ameli.fr, l'article : "Pension d’invalidité : démarches et prise en charge > Durée d'attribution de la pension d'invalidité".
Bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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