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Notification L324-1 ALD non exonérante

Bonjour,

Cette demande fait suite à un arrêt de travail démarré en juillet 2024.
Avant l’échéance des 180 jours, mes services RH m’avaient alerté sur la fin de mes droits en janvier 2025, et m’invitaient à présenter une notification de droits au L324-1, notamment pour le maintien de salaire au delà de ces 180 jours. Mon médecin traitant n’ayant pas fait cette demande de L324-1, nous nous sommes mis d’accord pour une reprise à mi temps thérapeutique au lendemain des 180 jours.

Début mars 2025, en prenant contact avec la CPAM au 3646, on m'indique à ma grande surprise que ces droits au L324-1 étaient ouverts (A93) depuis début janvier, à l’initiative du médecin conseil. Mis à part l’attestation d’IJ disponible dans Ameli que m'a indiqué la CPAM, je ne vois pas d’information m’étant directement destinée, étant quand même la principale intéressée !

Aussi, comme tout bénéficiaire dans le cas d’une modification des droits par le médecin conseil, pourriez vous me confirmer qu'une notification concernant le L324-1 doit être adressée à l'assuré et/ou au médecin traitant, et par quel canal d'informations (Lettre, mail, notification Ameli) ?

Merci pour votre aide

Anne

Anne

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