Question en attente de réponse

Prise en charge pathologie congénitale enfant de frontaliers assurés LAMAL

Mon conjoint, et moi même sommes frontaliers, rattachés à la LAMAL avec suivi médical effectué en Suisse pour toute la famille.
Notre fils a été diagnostiqué comme atteint de troubles du métabolisme.

Cette pathologie étant congénitale, sa prise en charge ne dépend pas de la LAMAL et le dossier a été transmis à l’Assurance Invalidité suisse puis à la Caisse de Compensation, qui s’occupe des relations internationales.
Depuis l’évolution des accords bilatéraux en 2018, les enfants de frontaliers ne sont plus pris en charge par l’Assurance Invalidité suisse. Ils dépendent du territoire de résidence et donc de la CPAM dans mon cas.

Aussi dans ce cadre là, qu'elle est la marche à suivre pour la prise en charge du traitement de mon enfant par la CPAM ?

Mon enfant est suivi depuis sa naissance par un spécialiste en endocrinologie pédiatrique suisse et son médecin régulier est un pédiatre suisse.
Dois-je faire, en plus, une déclaration de médecin traitant conventionnés avec la CPAM de Haute-Savoie, donc un troisième praticien ?

Il s’agit d’un traitement long et coûteux qui va durer de ses 4 ans jusqu’à la fin de sa croissance (environ jusqu’à ses 16 ans).

Faut-il faire une demande d’ALD ? Ou encore une demande préalable de traitement ?
Si oui, le médecin spécialiste suisse, non conventionné, est-il en mesure de remplir ce document ?

Ou puis-je aller directement en pharmacie en France, les ordonnances suisses y étant reconnues ?

Merci par avance de vos réponses

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Géraldine

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Bonjour stephm038,

Je vous propose de consulter cette Foire aux questions (FAQ) consacrée au droit d'option des frontaliers France-Suisse issue du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) en vous  référant plus particulièrement à la question 10.

Vous pouvez également prendre connaissance de ce topic relatif au droit d'option qui précise que les soins liés à l'affection de longue durée (ALD) seront pris en charge à ce titre si vous choisissez l'Assurance maladie. Dans le cas contraire, vous devez vous rapprocher de LAMal.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Bonjour Géraldine,

Je vous remercie pour votre message et vos suggestions.

La pathologie citée pour mon fils n'est pas reconnue comme une "maladie" et par conséquent la LAMAL ne rentre pas en matière.
Etant donné qu'il s'agit d'une pathologie congénitale, donc depuis la naissance, la pathologie est reconnue comme "invalidité".

En Suisse l'invalidité n'est pas couverte par la sécurité sociale suisse (LAMAL), mais dépend de l'AI (Assurance Invalidité) qui est une instance différente.
Depuis l’évolution des accords bilatéraux en 2018, les enfants de frontaliers ne sont plus pris en charge par l’Assurance Invalidité suisse pour des cas d'invalidité.
La réponse de la Caisse de Compensation : "Les enfants de frontaliers dépendent du territoire de résidence et donc de la CPAM pour la prise en charge des "invalidités"". Cela ne découle donc pas du droit d'option qui a été choisi.

C'est l'Assurance Invalidité qui me renvoie vers la CPAM pour l'aboutissement des démarches de prise en charge du traitement.

Malheureusement ce que vous m'indiquez ne parle pas de ce cas d'invalidité, auriez-vous une autre suggestion s'il vous plait ?
Il est très difficile de trouver l'information précise sur ce cas particulier.

Géraldine

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Bonjour stephm038,

Je suis navrée des difficultés que vous rencontrez.

Votre situation étant particulière, je vous recommande de vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence qui sera en mesure de vous informer au sujet de la situation à laquelle vous faites face concernant la prise en charge des soins liés à la pathologie de votre enfant.

En complément, je vous suggère à nouveau de faire le point avec votre assurance suisse obligatoire et invalidité sur les garanties offertes par votre contrat.

Je vous souhaite une bonne journée.