Bonjour,
Je vous contacte car je ne parviens pas à obtenir de réponse claire à une question.
J'emploie actuellement une femme de ménage d'origine sénégalaise, qui n'a pas la nationalité française donc.
J'ai contacté l'urssaf pour la déclarer afin de l'aider à avoir des papiers, et je la déclare donc depuis 2 ans, avec un numéro de sécurité sociale "vide" dans le formulaire de déclaration.
Elle bénéficiait jusqu'à présent de l'AME, mais sa carte a expiré en février et ils refusent de prolonger étant donné qu'elle touche maintenant des salaires (je ne suis pas le seul à la déclarer)
--> Si je ne me trompe pas, il faut maintenant qu'elle ait un numéro de Sécurité Sociale, mais quelle est la procédure ?
Je ne suis pas certain qu'elle ait un titre de séjour, est-ce obligatoire ?
Merci
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/03/2025
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour juliena94,
Comme votre employée est en situation irrégulière, je vous remercie de prendre connaissance de cette réponse relative à la régularisation par le travail. Je vous confirme que pour être affilié en France et obtenir un numéro de sécurité sociale définitif, il est nécessaire d'être en situation régulière.
Il est toutefois possible de travailler en France sans numéro de sécurité sociale.
De plus amples informations sur les titres de séjour sont disponibles sur le site de la préfecture de police : Ressortissants étrangers.
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilNon elle ne peut pas avoir de numéro définitif tant qu’elle n’a pas de situation régulière.
L’âme est soumise à conditions de ressources
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/03/2025
Voir le profilMerci pour votre réponse, mais peut-elle avoir un numéro temporaire par exemple ?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilPour la cpam je ne pense pas car elle donne des numéros temporaires aux gens en cours d’affiliation et situations régulières et aux bénéficiaires de l’AME.
Le numéro de sécurité sociale n’est pas un numéro propre à l’assurance-maladie. De ce fait, il est parfaitement possible que l’URSSAF fournisse un numéro pour le côté employeur.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 19/09/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/01/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/10/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a été sélectionné comme meilleur répondant
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/03/2025
Voir le profiljuliena94 a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/03/2025
Voir le profiljuliena94 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?