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Obtention numéro Sécurité Sociale pour un étranger

Bonjour,
Je vous contacte car je ne parviens pas à obtenir de réponse claire à une question.

J'emploie actuellement une femme de ménage d'origine sénégalaise, qui n'a pas la nationalité française donc.

J'ai contacté l'urssaf pour la déclarer afin de l'aider à avoir des papiers, et je la déclare donc depuis 2 ans, avec un numéro de sécurité sociale "vide" dans le formulaire de déclaration.

Elle bénéficiait jusqu'à présent de l'AME, mais sa carte a expiré en février et ils refusent de prolonger étant donné qu'elle touche maintenant des salaires (je ne suis pas le seul à la déclarer)

--> Si je ne me trompe pas, il faut maintenant qu'elle ait un numéro de Sécurité Sociale, mais quelle est la procédure ?

Je ne suis pas certain qu'elle ait un titre de séjour, est-ce obligatoire ?

Merci

juliena94

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Bonjour juliena94,

Comme votre employée est en situation irrégulière, je vous remercie de prendre connaissance de cette réponse relative à la régularisation par le travail. Je vous confirme que pour être affilié en France et obtenir un numéro de sécurité sociale définitif, il est nécessaire d'être en situation régulière.

Il est toutefois possible de travailler en France sans numéro de sécurité sociale.

De plus amples informations sur les titres de séjour sont disponibles sur le site de la préfecture de police : Ressortissants étrangers.

Bonne journée.

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Elryn

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Non elle ne peut pas avoir de numéro définitif tant qu’elle n’a pas de situation régulière.

L’âme est soumise à conditions de ressources

juliena94

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Merci pour votre réponse, mais peut-elle avoir un numéro temporaire par exemple ?

Elryn

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Pour la cpam je ne pense pas car elle donne des numéros temporaires aux gens en cours d’affiliation et situations régulières et aux bénéficiaires de l’AME.

Le numéro de sécurité sociale n’est pas un numéro propre à l’assurance-maladie. De ce fait, il est parfaitement possible que l’URSSAF fournisse un numéro pour le côté employeur.