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CMU après un pacs

Bonjour, dans quelques jours, je conclus un pacs avec mon conjoint. Je suis à la CMU (lui non car il a sa propre mutuelle). Dois-je déclarer mon changement de situation au sein d'Ameli ? Y a-t-il des changements une fois pacsé ? Bien à vous,

karene140510

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Christelle

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Bonjour karene140510,

Votre droit à la Complémentaire santé solidaire reste acquis sur la période et il ne sera pas remis en cause à la suite de votre Pacs, vous n'avez donc aucune obligation de déclarer votre changement de situation.

Vous pouvez toutefois, si votre conjoint le souhaite, demander l'étude d'un nouveau dossier pour votre foyer. Si le nouveau foyer peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, une nouvelle période de 12 mois commencera pour l’intégralité du foyer. Dans le cas où le nouveau foyer ne remplit pas les conditions d'éligibilité, le droit en cours se poursuit jusqu'à son terme pour vous-même.

Il conviendra cependant, lors de votre demande de renouvellement d'intégrer votre conjoint dans le foyer.

Pour en savoir plus à ce sujet, je vous recommande la lecture de cet article de notre site ameli.fr qui fait un point complet sur La complémentaire santé solidaire.

Je vous souhaite une très bonne journée.

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Christelle
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