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Bonjour,
Je suis bénéficiaire de la CMU C jusque fin d'année. Cependant, j'ai conclu un PACS fin d'année dernière. Il ne me semble pas avoir signalé ce changement de situation. Faut-il le faire ? Si oui, quelles conséquences aura le PACS sur mon droit à CMU C (sachant que mon conjoint travaille et a une mutuelle d'entreprise) ?
Merci
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Inscrit(e) le 22/05/2018
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Jeune maman épanouie et fan de Disney… Hakuna Matata !
Bonjour Sparte2017,
Le foyer CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) se compose :
- du demandeur
- de son conjoint, concubin ou de son partenaire PACS lorsqu’ils sont soumis à imposition commune
- des personnes à charge réelle et continue du demandeur, de son conjoint ou partenaire PACS de moins de 25 ans.
Si une personne majeure intègre le foyer, une nouvelle demande doit être déposée pour l'ensemble des membres du foyer.
Lorsque l’étude du droit aboutit à une décision favorable, la CMU-C est attribuée pour un an à l’ensemble des membres du foyer. En cas de refus, le nouveau membre du foyer ne se voit pas attribuer la CMU-C et les autres membres du foyer conservent leur droit en cours jusqu’à échéance.
Plus de renseignements sur le dispositif CMU-C sont disponibles sur le site ameli.fr.
Bonne journée.
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