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désaccord entre la RAMQ et la CPAM, comment éviter le délai de carence quand on est parti étudier au Québec ?

Bonjour,

Depuis deux mois, j’essaie en vain d’obtenir des précisions sur la procédure à suivre pour être couvert par l’Assurance Maladie dès mon retour en France, sans les 3 mois de carence. La CPAM exige le document SE 401 Q207, mais la RAMQ affirme qu’elle ne peut pas me le délivrer, car je suis étudiante. Selon eux, une simple lettre indiquant ma date de départ suffit. Le Québec confirme qu’il n’a jamais fourni ce document aux étudiants retournant en France.

Je rentre dans une semaine et dois commencer des soins urgents pour mon épaule opérée au Canada. Le délai de carence est donc inenvisageable. Quelle est la solution ?

Merci d’avance pour votre aide.

PS : je n'ai aucune preuve écrite d'un certain décret que ce soit de la part du canada ou de la France, on m'affirme juste à chaque fois par téléphone que ce sont les "dispositifs à suivre", comment faire si le canada et la France ne sont même pas en accord entre eux ?

Laper123

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Bonjour Laper123,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Retour du Quebec en France à la fin des études". 

Je vous souhaite une bonne journée.

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Laper123

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Non, et la solution n’est pas là, après avoir appelé le CLEISS, j’ai appris qu’il existait un vide juridique dans la loi française au niveau du retour des étudiants français revenant du Québec ayant possédé la RAMQ.

Bonjour Laper123,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.