Bonjour Madame, Monsieur. Je souhaite obtenir le processus réglementaire et nécessaire afin de déclarer une faute inexcusable auprès de la CPAM du Bas-Rhin.
Dans le cadre de ma fonction professionnelle exposé à un produit dangereux CMR alors que l'employeur était informé et sans que ce dernier ne prenne le soin de suspendre l'activité évoquée.
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Bonjour SDGRRMC,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Comment demander la faute inexcusable de l employeur".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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