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Déclaration d'une faute inexcusable d'un employeur auprès de la CPAM

Bonjour Madame, Monsieur. Je souhaite obtenir le processus réglementaire et nécessaire afin de déclarer une faute inexcusable auprès de la CPAM du Bas-Rhin.
Dans le cadre de ma fonction professionnelle exposé à un produit dangereux CMR alors que l'employeur était informé et sans que ce dernier ne prenne le soin de suspendre l'activité évoquée.

SDGRRMC

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Bonjour SDGRRMC,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Comment demander la faute inexcusable de l employeur".

Je vous souhaite une bonne journée.

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