Le Forfait Sécurité Dermatologie facturé par un médecin spécialiste secteur 2 non OPTAM dans le cadre d’un acte chirurgical réalisé en cabinet (absence d’hospitalisation) peut-il faire l’objet d’un dépassement d’honoraires au même titre que l’acte chirurgical afférent à ce forfait, auquel cas la complémentaire santé peut rembourser une partie du dépassement lié au FSD de la même manière qu’elle rembourse une partie du dépassement lié à l’acte lui-même (sous réserve des niveaux de garantie de la complémentaire santé naturellement) ?
Si oui, le praticien doit-il distinguer sur sa note d’honoraires la partie du dépassement liée au FSD de celle liée à l’acte lui-même ou bien seul le montant des honoraires libres totaux peut apparaître sur sa note d’honoraires ?
