Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le bareme indicatif d'invalidité (des maladies professionnelles) est une obligation pour la CPAM. La CPAM est elle obligée d'attribuer un taux D'IPP dans les tranches de barèmes donnés?
Par exemple, avec la dépression dont le bareme est de 10 à 20%, la CPAM peut elle mettre un taux d'IPP à 9%?
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Bonjour Margounette,
En cas de consolidation avec séquelles, le médecin conseil estimera si ces séquelles sont indemnisables. Le cas échéant, il décidera alors du taux d'IPP (taux incapacité permanente) en tenant compte de la nature des séquelles, de votre âge, de vos aptitudes et qualifications professionnelles, utilisant également le barème national.
Selon le taux, une indemnité en capital ou une rente peut être allouée par votre CPAM.
Pour aller plus loin, je vous suggère la lecture de cet article du site ameli.fr : Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et rentes
Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.
Bonne journée.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Laetitia a répondu
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