Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Indemnité journalière en accident de travail en poly activité

Bonjour
Mon mari est en poly activité
Il exerce une activité salarié sous le régime de la cpam et une activité d’entrepreneur individuel à la pêche et cotise également auprès de la caisse de l’énim
En janvier 2023 il a était victime d’un accident de travail sous son activité salarié donc relevant de la cpam.
À ce jour il ne perçoit que les ij en accident de travail de la cpam.
D’après les texte de loi lorsqu’un poly actif est victime d’un accident de travail c’est à la caisse dont dépend l’activité ou a eut lieu l’accident de versée d’une part ses indemnités journalière en accident et d’autres part également les ij ( mais en maladie) pour le compte de l’autre organime.
Donc la cpam doit reverser à mon mari sa part en ij accident de travail et la part en ij maladie de l’enim.
Mais à ce jour nous n’arrivons pas à faire valoir ce droit et il ne perçois que la part des ij en accident.
Quel document fournir afin de valider le versement des 2 indemnités.
Mon mari ne doit pas être le seul dans ce cas là en France
Merci pour votre aide

Aurelie13230

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Charline

  • 938 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Aurelie13230,

En application de l'article D171-5 du CSS, si votre mari exerce une activité relevant d’un régime spécial de sécurité sociale et exerce simultanément une activité salariée relevant du régime général, il est couvert, en cas d'accident du travail, par le régime qui gère l'activité à l’origine de son accident du travail.

Les indemnités journalières auxquelles il peut prétendre doivent être calculées en tenant compte des salaires ou gains qu'il perçoit au titre de l'ensemble de ses activités salariées ou assimilées (tous régimes confondus).

Pour exprimer son insatisfaction et obtenir une réponse, votre mari peut effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Charline
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (1)

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Aurelie13230

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour
Tout d’abord je vous remercie pour votre réponse
Cependant dans l’article mentionné il y a une partie du texte que j’ai du mal à comprendre
En voici l’extrait

« Lorsque la réparation de l'accident du travail incombe à l'organisation générale, l'organisation spéciale de sécurité sociale dont relève l'intéressé impute, pendant la période d'incapacité temporaire, sur le montant des prestations en espèces qu'elle peut servir à l'intéressé, la fraction de l'indemnité journalière correspondant à la rémunération perçue au titre de son activité de l'organisation spéciale. »
En vous remerciant

Nom de l'auteur
Aurelie13230
Date
réponse
r

Charline

  • 938 réponses publiées

Voir le profil

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

L'extrait que vous mentionnez concerne l'organisme spécial de sécurité sociale, soit l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) pour votre mari. Je vous invite donc à contacter cet organisme si vous souhaitez plus d'explications.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Charline
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse