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Accident de travail en tant que salarié à l'étranger, prise en charge au retour en France?

Bonjour,

J'ai eu un accident de travail il y a 20 ans alors que j'étais salariée d 'une université au Québec. Les frais d'examen et de chirurgie ont été pris en charge par l'assurance maladie du Québec qui me couvrait à l'époque. Je suis de retour en France depuis de nombreuses années, j'ai été salariée et suis maintenant en profession libérale. Des séquelles de mon accident de travail (dévitalisation progressive des dents) se manifestent et entrainent des frais dentaires importants. Ceux-ci sont peu remboursés par le régime classique de la sécurité sociale.

Etant donné qu'il s'agit d'un accident du travail déclaré comme tel qu Québec à l'époque (j'ai tous les justificatifs), est-ce que la sécurité sociale peut également le reconnaître comme un accident du travail et m'aider à couvrir les frais qu'il entraine?

Merci d'avance de tout retour d'expérience!

Jul79

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Betty

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Bonjour Jul79,

En cas de rechute d'un accident de travail ayant eu lieu au Québec, vous pouvez bénéficier des prestations découlant de cette rechute à condition d'obtenir l'accord de l'institution à laquelle vous étiez affiliée à la date de l'accident du travail.

Il convient donc de prendre contact avec la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) pour faire le point sur votre situation.

Vous pouvez également faire une demande auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), accompagnée des pièces médicales nécessaires. Votre caisse transférera ces documents à l'organisme qui a reconnu votre accident du travail, afin qu'il procède aux dispositions prévues par l'entente de sécurité sociale entre la France et le Québec.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Jul79

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Bonjour Betty,

Merci pour votre réponse. Je vais contacter la RMAQ.

En ce qui concerne la CPAM, j'ai déjà envoyé à ma caisse régionale un dossier (50 pages) avec tous les justificatifs de l'accident et de sa prise en charge à l'époque, mais la seule réponse que j'ai reçue est la suivante:

"Si vous étiez salariée de l’Université de Montréal, alors vous n’étiez plus affiliée auprès de la CPAM de la GIRONDE durant le contrat de travail québécois.
Nous n’avons pas eu connaissance de votre départ, votre dossier nécessite une mise à jour.
Veuillez nous faire parvenir l’imprimé ci-joint, accompagné de l’attestation de cessation de votre activité indépendante en France ainsi que de votre salariat en France, avant votre départ au Québec."

Mise à part une mise à jour de mon dossier concernant une période ayant eu lieu il y a 24 ans (!), je n'ai donc reçu aucune réponse à ma question. Existe-t-il un recours?

Bonne journée à vous également.

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Betty

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Bonjour Jul79,

Votre situation étant complexe, il serait préférable de faire le point sur votre dossier avec un conseiller lors d'un rendez-vous.

Vous pouvez le programmer depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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