Mutuelle refuse de rembourser un dépassement honoraire

Bonjour,

La pédiatre de ma fille, conventionnée en secteur 1, applique un dépassement d’honoraires, mais elle ne l’indique pas sur la feuille de soins. À chaque consultation, elle me remet une facture séparée pour ce dépassement.

Ma mutuelle a refusé de me rembourser ce montant, bien que mon contrat couvre jusqu’à 300 % de la BRSS, ce qui serait largement suffisant. Leur justification est que le dépassement n’est pas transmis par la Sécurité sociale.

Ma question est donc la suivante : le médecin a-t-il l’obligation d’indiquer le dépassement d’honoraires sur la feuille de soins ? Si ce n’est pas le cas, la mutuelle a-t-elle le droit de refuser le remboursement au motif que ce dépassement n’a pas été transmis par la Sécurité sociale ?

Merci par avance pour votre aide.