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Un médecin peut-il refuser de donner un certificat enfant malade?

Bonjour,

Mon fils de 3 ans était malade (diagnostic du médecin : état grippal). Il n’est pas allé à l’école durant une semaine. J’ai trouvé une solution de garde pour mon fils pour me rendre au travail toute la semaine sauf le jour du rendez-vous médical. Mon conjoint l’a emmené au dit rendez-vous pendant que je suis restée à la maison avec mon aîné malade également. J’ai demandé à mon conjoint de demander au médecin un certificat enfant malade ou un certificat médical afin de le transmettre à mon travail pour cette simple demie-journée d’absence mais le médecin a refusé car c’est mon conjoint qui l’a emmené au rendez-vous. Peut-il refuser la délivrance d’un certificat ? Il s’agit d’un document non nominatif donc je ne comprends pas la réaction du médecin. J’ai donné à mon employeur l’ordonnance mais cela ne suffit pas.

Merci de votre aide.

Tulip59

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Bonjour Tulip59,

La rédaction d'un certificat médical engage la responsabilité du professionnel de santé l'établissant, ce dernier peut donc se réserver le droit de le délivrer ou non.

Vous trouverez plus d'informations au sujet des certificats médicaux sur le site du Conseil national de l'Ordre des Médecins.

En cas de litige, l'Assurance maladie n'est pas habilitée à intervenir, je vous invite donc à vous rapprocher de votre professionnel de santé ou le cas échéant, à solliciter le conseil de l'ordre.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Ces certificats médicaux ne relèvent pas de la CPAM

Quant au certificat médical enfant, malade, il est bien nominatif, puisque le médecin doit indiquer si c’est le père ou la mère qui est resté auprès de l’enfant. Votre mari étant celui qui l’a emmené chez le médecin, il est compréhensible qu’il refuse de faire un certificat pour la maman, même si cela n’impacte en rien son activité en elle-même.