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Changement de dates du calendrier de grossesse

Je vous écris afin d’obtenir des informations précises concernant les modalités de déclaration de grossesse de la CPAM.
Dans le cadre d’un éventuel décalage du calendrier de grossesse, je souhaiterais savoir :

  • Quels sont les professionnels de santé habilités à effectuer ou modifier cette déclaration (médecins, sages-femmes, etc.) ?
  • Est-il possible que cette déclaration soit acceptée si elle est réalisée par une sage-femme suisse ou un gynécologue suisse ?
    • Faut-il obligatoirement que ces professionnels exercent en France pour que leur avis ou document soit validé par vos services ?
    Merci - cordialement

EF

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour EF,

La déclaration de grossesse ne peut être réalisée que par une sage-femme ou un médecin.

Par ailleurs, je vous précise qu'une déclaration de grossesse établie dans un autre État membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace Économique Européen (EEE) est recevable dès lors qu'elle comporte à minima les informations du Cerfa n° 10112*06, S4110.

Au besoin, vous trouverez davantage d'informations sur cette page ameli.fr : Grossesse : démarches et accompagnement.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Élodie
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