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Suivi de grossesse inexistant

Bonjour,

J'ai déclaré une grossesse avec le formulaire papier que m'a remis ma gynécologue (pas de déclaration en ligne). Le document a été réceptionné par la CPAM le 1er août.

Or, je n'ai reçu aucun courrier de confirmation, aucun calendrier, et aucun espace grossesse ni rien de ce genre n'a été ouvert dans mon compte Ameli.

Pourtant mon Attestation d'assurance maladie comporte désormais la mention "MATERNITE : TP ET 100% DU 03/10/2022 AU 12EME JOUR APRES LA DATE REELLE D'ACCOUCHEMENT" (pourquoi le 12 octobre alors que ma déclaration date de juillet, fin du premier trimestre ?).

Je n'ai donc aucun document à envoyer à la CAF et à mon employeur ???

Manfred13

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Manfred13,

Tout d'abord, je vous informe que votre médecin ou votre sage-femme doit compléter et vous remettre le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».

Pour déclarer votre grossesse, il s'agit de compléter les informations vous concernant et d'adresser :

  • le volet rose à votre caisse d'Assurance Maladie ;
  • les deux volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).

Aussi, je vous invite à contacter votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour faire un point sur votre dossier. 

En effet, l'espace prévention est disponible dès l'enregistrement de la déclaration de grossesse.

Je vous confirme qu'aucun courrier officiel mentionnant les dates de votre congé n'est adressé par la caisse, le congé maternité étant un repos légal et inopposable par l'employeur. Vous pourrez fournir à votre employeur le calendrier de grossesse, document adressé par votre CPAM, pour justifier des dates de votre congé maternité.

Vous avez également la possibilité de demander les dates de votre congé maternité à votre CPAM via l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Vous pourrez imprimer la réponse de votre CPAM pour justifier de vos dates de repos auprès de votre employeur et des organismes concernés.

Pour aller plus loin, je vous invite à lire sur ameli.fr, l'article : "Congé maternité : vos indemnités journalières".

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Elryn

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Votre déclaration de grossesse était composée de deux volets

  • un pour la cpam
  • un pour la caf

Votre 100% commence au 6eme mois de grossesse et jusqu’au 12eme jour après l’accouchement. Quel rapport avec le 12/10 et avec votre premier trimestre??

Manfred13

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Pour les volets de la déclaration, ce n'est pas du tout ce que mon médecin m'a dit.
Sur un autre site, j'ai pu lire que l'un des volets était bleu et l'autre rose : pas de bol, le mien était tout blanc. Mais soit, il va falloir que je lui redemande un formulaire.

Pour ce qui est du reste, le problème reste entier : aucun certificat émanant de l'Assurance maladie à montrer à mon employeur (ce n'est pas la déclaration qui fera l'affaire) et aucun suivi de grossesse sur Ameli (ni calendrier, ni service dans mon espace prévention).

Elryn

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Mais la CPAM n’édite aucun document pour l’employeur. C’est une idée reçue de l’époque du calendrier de grossesse qui n’existe plus depuis 10 ans..

Manfred13

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Bonjour Elryn et merci de votre réponse,

J'ai retrouvé un scan que j'avais eu la prudence de faire de ma déclaration et ai heureusement pu l'envoyer à la CAF.

Par contre, si le calendrier n'existe plus, je ne comprends pas pourquoi le site Ameli ne met pas à jour cette page : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/mate...

Je cite :
"Si vous avez ouvert votre compte sur ameli.fr, pensez à activer le service « Vous attendez un enfant » disponible dans votre espace « Prévention ». Ce service vous permet de recevoir mois après mois des informations pratiques sur le déroulement et le suivi de votre grossesse."

On n'a donc plus droit à ce service ? Si c'est le cas, c'est aberrant de trouver encore des infos sur le site disant le contraire.

Elryn

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En effet cet espace devrait être opérationnel dans votre compte. Il faut le signaler à votre cpam

Audrey92

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Bonjour,

Mon gynécologue a effectué la déclaration de grossesse en ligne en date du 07/12/2022.

En vérifiant les délais de ma Caisse, il est précisé : « Si le professionnel de santé a effectué la démarche en ligne, au regard de la date que vous avez saisie et des délais de votre caisse, votre dossier devrait être traité. Nous vous invitons à consulter les rubriques « mes informations », « mes paiements », « ma messagerie . En cas d’absence d'information sur votre dossier, vous pouvez nous contacter en utilisant la messagerie de votre compte. »

Aucune mention de maternité sur mon espace Ameli

  • « mes informations », « mes paiements », « ma messagerie » : rien
  • l’espace prévention « vous attendez un enfant » est inexistant.
  • Aucun message dans ma messagerie.
  • Aucun courrier postal de l’Assurance Maladie.

Je souhaite savoir si ma déclaration de grossesse a bien été prise en compte. Rien que cela semble mission impossible.

**Via la messagerie de mon espace ameli : une réponse qui ne correspond pas à ma demande

  • Ma question : « Bonjour, Mon médecin a effectué ma déclaration de grossesse en ligne le
  • 07/12/2022.. Je n'ai aucun message en attente dans ma messagerie, aucun document en attente dans mon espace Amélie. Il me faut absolument la confirmation que le dossier est bien traité et pris en compte par vos services et les documents nécessaire à fournir à mon employeur. »

    • Réponse reçue : En réponse à votre message, je vous confirme que la date
    • présumée de grossesse connue dans votre dossier est bien le xx/xx/2022. Si cette date est erronée, je vous invite à nous faire parvenir une déclaration de grossesse rectificative délivrée par le médecin ou la sage-femme qui assure le suivi de votre grossesse. Sachez que le médecin ou la sage-femme peut également procéder à une déclaration rectificative de votre grossesse en ligne sur présentation de votre carte Vitale.N'hésitez pas à lui en parler, ce service simplifiera vos démarches etles siennes »

      Je ne parle absolument d’erreur de date mais je demande si ma déclaration de grossesse a bien été prise en compte… Cherchez l’erreur…

      Sur ce forum assurés Ameli, les « experts » nous renvoi à chaque fois sur des sujets obsolètes et plus à jour depuis plusieurs mois/années donc aucune information possible par ce biais.
      Le 3646 : un robot nous indiquant à chaque fois que tous les conseillers sont en ligne et on nous invite à rappeler et cela raccroche. Nous ne sommes même pas mis en attente…aucune réponse par ce biais non plus.

      1- J'ai reçu un courrier du Pole Solidarité de mon département (services PMI pour m’accompagner tout au long de ma grossesse) :
      Ma déclaration de grossesse a-t-elle donc bien été prise en compte par l’Assurance Maladie ?

      3- Pour mon employeur, on me demande :

      • un échéancier de grossesse afin de connaître les dates du congés maternité
      • Ou

        • un calendrier de grossesse /attestation de grossesse pour justifier des dates de mon congés maternité
        • Je n’ai aucun document de l’Assurance Maladie à pouvoir fournir à mon employeur.

          Désolée si mon employeur ne se contente pas juste d’un « bonjour je suis enceinte ».

          3- Mon attestation d’assurance maladie n’est pas à jour et ne comporte pas la mention « MATERNITE : TP 100% » :

          • Est-ce que je bénéficie de la prise en charge à 100 % pour sept consultations médicales et
          • d'examens complémentaires ?

            Je vous remercie par avance me faire un retour au plus vite sur :

            • comment obtenir une confirmation de prise en compte de la déclaration de grossesse (un justificatif papier ou mail ?, une mise à jour de la carte vitale ? un échéancier ?un calendrier de grossesse ?
            • les documents à fournir à mon employeur.

            Cordialement,
            Audrey92

            FORUM N°2
            Bonjour,

            Mon gynécologue a effectué la déclaration de grossesse en ligne en date du 07/12/2022.

            En vérifiant les délais de ma Caisse, il est précisé : « Si le professionnel de santé a effectué la démarche en ligne, au regard de la date que vous avez saisie et des délais de votre caisse, votre dossier devrait être traité. Nous vous invitons à consulter les rubriques « mes informations », « mes paiements », « ma messagerie . En cas d’absence d'information sur votre dossier, vous pouvez nous contacter en utilisant la messagerie de votre compte. »

            Aucune mention de maternité sur mon espace Ameli

            • « mes informations », « mes paiements », « ma messagerie » : rien
            • l’espace prévention « vous attendez un enfant » est inexistant.
            • Aucun message dans ma messagerie.
            • Aucun courrier postal de l’Assurance Maladie.

            Je souhaite savoir si ma déclaration de grossesse a bien été prise en compte. Rien que cela semble mission impossible.

            Via la messagerie de mon espace ameli : une réponse qui ne correspond pas à ma demande
            Sur ce forum assurés Ameli : on nous renvoi à chaque fois sur des sujets obsolètes.
            Le 3646 : un robot nous indiquant à chaque fois que tous les conseillers sont en ligne et on nous invite à rappeler et cela raccroche. Nous ne sommes même pas mis en attente.

            Je vous remercie par avance me faire un retour au plus vite sur :

            • comment obtenir une confirmation de prise en compte de la déclaration de grossesse
            • les documents à fournir à mon employeur.

            Cordialement