Bonjour Papijj,
Je vous invite à consulter ce topic intitulé "Certificat médical final".
Votre professionnel de santé doit donc établir, à la fin de la période de
soins et/ou période d'arrêt de travail, un certificat médical final pour
indiquer soit votre guérison soit votre consolidation avec séquelles.
En l'absence de ce certificat médical final établi par votre médecin,
une date de guérison sera fixée par le médecin conseil de votre caisse
primaire d'assurance maladie (CPAM).
Dans le cas où le certificat médical final n'est pas fourni à la caisse, celle-ci, après avis du médecin
conseil, notifie à la victime par lettre recommandée avec demande
d'accusé de réception la date qu'elle entend retenir comme date de la
guérison ou de la consolidation de la blessure. Elle fait connaître
également cette intention au médecin traitant. Si le certificat médical
ne lui parvient pas dans un délai de dix jours à compter de la
notification à la victime, la date, ainsi notifiée, devient
définitive.
La consolidation ou la guérison apparente n’entrainent pas une
clôture irréversible du dossier d’accident de travail ou de la maladie
professionnelle. Une rechute peut nécessiter la reprise d’un traitement
médical actif et, éventuellement, un arrêt de travail. La rechute
suppose un fait médical nouveau : soit une aggravation de la lésion
initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion.
Bonne journée.
