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Bonjour,
Je suis actuellement arrêté suite à un accident survenu au travail il y a plus d'un an.
J'ai reçu récemment un courriel de la sécurité social indiquant que le médecin conseil a fixé la date de guérison le xx/xx, et que si mon médecin traitant estime cette décision prématurée, il lui appartient d'établir un certificat médical final à faire parvenir sous 10 Jours. Dans le cas contraire la date de guérison fixé par le médecin conseil sera définitive et entrainera la fin de prise en charge arrêt de travail et soin
Il est également indiqué à la fin que je pouvais contester cette décision dans un délai de 2 Mois.
Dans la précipitation je me suis rapidement rendu chez mon médecin traitant, et il ma fait un certificat médical final avec coché "Consolidé avec séquelles"
mais le problème c'est que la lettre écrite est très ambiguë et laisse penser qu'il n'y avait que deux choix possible : la guérison, ou si la guérison est prématuré : faire certificat médical final
hors je ne suis ni guéri ni consolidé, des soins doivent m'êtres encore apporté et mon état peut évoluer(J'ai des certificat le prouvant)
Je retourne chez mon médecin traitant rapidement, pensez-vous que mon médecin peut annuler ce certificat médical final(qui a été envoyé en télétransmission) et donc continuer sur une prolongation d'arrêt de travail le temps des soins ? En indiquant qu'il s'est trompé et qu'effectivement mon état peut évoluer ? Puis contester ?
Merci pour votre précieuse aide.
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Bonjour Kylian13000,
Comme indiqué sur le courrier que vous avez reçu, sans réception de certificat médical final établi par votre médecin, la date de guérison fixée par le médecin conseil sera définitive.
La guérison indique un retour à l'état de santé antérieur, on parle de consolidation lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent.
Cet article publié sur ameli.fr vous apportera des informations complémentaires : "Les démarches en cas de prolongation, consolidation, rechute ou guérison".
À réception du certificat médical final établi par votre médecin, l'avis du médecin conseil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est sollicité pour fixer la date de consolidation. Il peut confirmer ou infirmer la date indiquée par votre médecin. Votre CPAM vous envoie alors une notification de votre date de consolidation.
Si votre médecin estime que des soins en rapport avec l'AT/MP sont nécessaires au-delà de la date de consolidation, il peut adresser un protocole pour soins après consolidation d'une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle au médecin conseil du service médical.
Toutefois, je vous précise que vous avez la possibilité de contester la décision du médecin conseil, conformément aux voies de recours indiquées sur votre courrier.
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "Comment contester une décision ?".
Je vous souhaite une bonne journée.
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