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Bonjour la date de soins prévisible est dépassé y a t il une date butoir pour établir un certificat médical final ?
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Bonjour Papijj,
Votre professionnel de santé doit établir, à la fin de la période de soins et/ou période d'arrêt de travail, un certificat médical final pour indiquer soit votre guérison soit votre consolidation avec séquelles.
En l'absence de ce certificat médical final établi par votre médecin, une date de guérison sera fixée par le médecin conseil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Dans le cas où le certificat médical final n'est pas fourni à la caisse, celle-ci, après avis du médecin conseil, notifie à la victime par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception la date qu'elle entend retenir comme date de la guérison ou de la consolidation de la blessure. Elle fait connaître également cette intention au médecin traitant. Si le certificat médical ne lui parvient pas dans un délai de dix jours à compter de la notification à la victime, la date, ainsi notifiée, devient définitive.
La consolidation ou la guérison apparente n’entrainent pas une clôture irréversible du dossier d’accident de travail ou de la maladie professionnelle. Une rechute peut nécessiter la reprise d’un traitement médical actif et, éventuellement, un arrêt de travail. La rechute suppose un fait médical nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion.
Bonne journée.
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Bonjour Papijj,
Dans le cas d'un certificat médical mentionnant une consolidation avec séquelles, le médecin conseil estimera alors si ces séquelles sont indemnisables ou non.
Si elles sont indemnisables, il déterminera votre taux d'IPP (taux incapacité permanente) en tenant compte de la nature des séquelles, de votre âge, de vos aptitudes et qualifications professionnelles et en utilisant également le barème national.
Ce taux vous sera notifié par votre caisse primaire d'assurance
maladie (CPAM) et des voies de recours seront à votre disposition si
vous êtes en désaccord avec ce dernier.
Plus d'informations dans cet article du site ameli.fr : Incapacité permanente
Je vous souhaite une belle journée.
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Bonjour Papijj,
Si, après examen, votre rechute est prise en charge par l'Assurance Maladie et que l’aggravation de votre lésion ou l’apparition d’une nouvelle lésion entraine une aggravation de vos séquelles, ces dernières pourront être réétudiées par un médecin conseil après réception d'un certificat médical final mentionnant une consolidation avec séquelles.
Ce forum ne nous permettant pas de répondre aux questions impliquant un échange d’informations personnelles, je vous invite à effectuer un point personnalisé avec la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée.
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