Versement annuel dividende

Bonjour Lol34,

Comme l'a indiqué Lorraine, expert ameli, dans le lien proposé ci-dessus :

"C'est la déclaration faite à l'administration fiscale et figurant sur l'avis d'imposition qui permet d'évaluer le montant des ressources qui auront été déclarées via le questionnaire S 4152 « Invalidité - Déclaration de situation et de ressources ».

Sont retenus pour l'appréciation des gains lorsqu'ils sont tirés d'une activité professionnelle non salariée :

• le revenu professionnel entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie,
• et/ou, pour les bénéficiaires du régime prévu à l'article L613-7 du CSS (régime micro-social), le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis aux articles 50-0 et 102 ter du Code général des impôts."

En cas de doute sur la nature de vos ressources, je vous conseille d'interroger votre centre des finances publiques et si besoin, vous pouvez prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.