Bonjour,
Je suis salarié à temps plein (35 heures/semaine) dans le secteur privé.
J'ai récemment démarré un congé de présence parental pour l'handicap de mon fils.
Avec l'accord de l'employeur, et dans le cadre du congé de présence parental, mon planning a changé à temps partiel (28 heures /semaine) avec donc une journée d'absence d'AJPP (une journée d'absence par semaine).
Je m'interroge sur le versement des IJSS en cas d'arrêt maladie pendant mon congé de présence parental.
Pendant un arrêt maladie, disons d'une semaine complète, je ne peux pas cumuler l'IJSS et les AJPP. Cela me semble logique car n'ayant pas travaillé pendant mon arrêt, le jour d'absence pour mon congé de présence parental n'a pas eu lieu.
Ma question est donc la suivante:
Le calcul des IJSS pour mon arrêt de travail pendant mon congé de présence parental sont bien calculées sur un taux horaire de 35 heures par semaine? (28 heures + 7 heures d'absence qui n'ont pas eu lieu).
Mon employeur doit-il donc déclarer une semaine de 35 heures à la CPAM sur cette semaine d'arrêt?
Je précise qu'il n'y a pas eu d'avenant au contrat de travail avec un changement du taux horaire, le contrat à 35heures fait donc foi.
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Bonjour Richard,
Dans la mesure où vous êtes toujours sous contrat de travail, vous pouvez cumuler le versement de votre allocation journalière de présence parentale (AJPP) avec le versement d'indemnités journalières sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits.
En effet, l’allocation journalière de présence parentale, lorsqu’elle n’est pas servie pour la totalité des 22 jours par mois, est cumulable avec l’indemnisation des arrêts maladie, accident du travail, maternité, paternité ou adoption, au titre de l’activité exercée à temps partiel.
Si vous ne remplissez pas les conditions d’ouverture de droits avec votre seule activité partielle, le service assimilera chaque journée de perception d’AJPP à 4 heures d’activité salariée, ou 4 fois la valeur du SMIC horaire au 1er janvier de l’année en cours (Art.R313-8 dernier alinéa du Code de la Sécurité Sociale).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour
L expert ne répond pas à la question posée: quelle est la base de calcul des IJSS? 35h ou 28h?
Bonjour Mur,
Le mode de calcul ne se base pas sur le temps de travail hebdomadaire, je vous invite à prendre connaissance du topic mentionné plus haut par Betty qui indique les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières.
Je vous conseille de prendre également connaissance de cet article d'ameli.fr sur les indemnités journalières et plus particulièrement la rubrique : "Quel sera le montant de vos indemnités journalières?"
Bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Raphaëlle a répondu
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