Demande reconnaissance de maladie professionnelle en cours, le licenciement pour inaptitude est prononcé. Ensuite la maladie professionnelle n'est pas acceptée par la CPAM. Doit-on rembourser les indemnités touchées à l'employeur ?
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Bonjour Stan74,
En règle générale, lors de l'étude d'une demande de reconnaissance d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les indemnités journalières sont versées au titre du risque maladie. Elles sont ensuite revalorisées au titre de la législation relative aux risques professionnels uniquement en cas de reconnaissance de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.
Si l'arrêt est justifié en maladie, les indemnités journalières versées n'auront donc pas à être remboursées même si la maladie professionnelle n'a pas été reconnue.
Toutefois, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.
Or, si vous souhaitez une réponse personnalisée en lien avec votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Si votre demande concerne uniquement une indemnité perçue au titre de votre licenciement, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
En effet, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Bonne journée.
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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