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Refus renouvellement Complémentaire santé solidaire, handicap, déshumanisation de la sécu, obstacles, renvoi vers CRA.

Bonjour,
Je précise que j'ai tenté par des questions, j'ai appelé la sécu : même réponse, si on a fait une erreur, on ne peut rien changer ! Renvoi vers procédure CRA puis justice avec dossier à faire.
L sécu me trouve trop de ressources.
Pas de ressources (impôts) 0 et juste AAH/AVA
Si on rajoute 76 euros de forfait logement, je suis bien largement sous le plafond avant sa réévaluation de 13 700 pour 2024 ?
Question, en principe la sécu doit appliquer un abattement de 68 euros aussi pour une personne reconnue handicapée qui touche l'AAH ?
En somme ils me trouvent environ 800 euros e ressources en trop, mais dans ce monde déshumanisé des robots, impossible de discuter, obtenir leur calcul, pouvoir corriger une erreur qui aurait pris 5 minutes dans le vieux monde des humains, à la place des recommandés.
Merci si quelqu'un peut me confirmer mes calculs et l'abattement AAH de 68 euros pour le calcul des ressources.
PS : vu ce que je viens de constater, on pet se demander si c'est bien une erreur puisque les calculs sont automatisés, que cette obligation de faire un dossier juridique pour si peu, alors que la sécu peut se contenter d'un mail sans motivation, il ne s'agit pas de mettre des barrières pour faire valoir ses droits, décourager les gens.

Cordialement.

Mish

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Mish,

Je vous confirme que le montant de l'abattement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à appliquer lors de l'étude des ressources pour l'attribution de la Complémentaire santé solidaire est de 68€ (hors Mayotte).

Vous trouverez un point complet sur les ressources prises en compte ou à exclure pour cette demande, sur le site complementaire-sante-solidaire.gouv.fr.

Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Je ne suis donc pas en mesure de vous informer sur les ressources qui ont été retenues pour votre demande.

Je vous recommande toutefois de faire le point sur votre dossier, en bénéficiant d'un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pourrez ainsi comprendre le calcul réalisé et apporter des précisions, au besoin.

Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Mish

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Je rajoute que les robots de la sécurité sociale m'ont trouvé un montant de ressources sans pouvoir avoir l'explication du chiffre. Enfin, avec les vrais robots avec qui ont peut discuter, ils répondraient au moins sur ce point, avant d'engager une procédure juridique à laquelle ils obligent pour priver les gens de leurs droits.
Ces fonctionnaires qui appliquent ces méthodes indignes sont lamentables. On peut au moins le dire face ce constat.

Mish

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De belles personnes les modérateurs qui censurent les avis, informations, réponses.

Mish

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Merci, j'ai commencé à alerté mes abonnés avec mon compte sur un réseau social bien connu, en particulier le monde associatif et politique. Je vous remercie de cette réponse.
Après de nombreuses tentatives, quelqu'un avait accepté de m'apporter le calcul.
Je dépasse de 320 euros/se décomposant en AAH+Forfait logement+AVA, abattement handicap non appliqué.
Mais dès que je demande pourquoi ils refusent de m'appliquer l'abattement. Renvoi à la justice.
J'ai même retransmi la circulaire du 10 juillet 2024, reprenant les textes précédents jusqu'à 2021.
Je suis content de constater qu'il y a enfin quelqu'un d'honnête pour confirmer mes droits. J'en étais à aller saisir la CRA, le mdédiateur et aussi porter plainte, cela va peut-être être évité que je le fasse, pour que ces pratiques ne s'appliquent pas sur les handicapés sans défense.
Bien cordialement.

Mish

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Je vous confirme que l'assurance maladie de Paris, de Paris 14 ne sont pas de votre avis et n'applique pas la circulaire 2014 et refusent de faire l'abattement prévu sur l'AAH, refusent de motiver cette décision, obligent donc à une procédure judiciaire et CRA préalable, sans doute pour prétendre avoir fait une erreur à la fin, après avoir exclu 80 % des handicapés au passage de leur droit élémentaire à la CSS dépassant le plafond pour 35/40 euros par mois de trop de tête. Honteux, indigne, je vais donc faire le recours en LR (obligatoire pour la preuve du recours dans les délais), CRA et examinerai aussi les voies de recours éventuelles possibles soit par une plainte soit en cas de refus confirmé et non motivé. Et si la non-application de l'abattement était bien illégale, tout le monde sera informé des méthodes locales et qui sont ceux qui ont à l'origine de cette décision volontaire contre les personnes handicapées pour les priver de la CSS.
Cordialement.

Mish

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Comme indiqué, face à l'assurance maladie de Paris le médiateur a pris en charge la requête et la CRA sont saisis.
Il faut attendre les 2 mois écoulés pour pouvoir saisir la justice et déposer une plainte auprès du parquet éventuellement, pour connaître les responsables et suivant la réponse rendre public la décision et les suites de cette privation des droits pour les personnes handicapés de non-application de l'abattement. Ce non-abattement est des 68 euros sur l'AAH est injustifiable, pressé de voir les arguments mis en avant pour cette pratique indigne de la CPAM malgré des textes clairs.
La CRA n'a plus que quelques semaines pour répondre ou ne pas répondre et permettre la saisine de la justice qui elle répondra.
PS : le site Ameli contrairement encore aux textes (services publics), empêche la saisine du médiateur via le compte personnel en cas de réclamation sauf pour des cas très limités. Je l'ai fait directement par son adresse sans passer par Ameli.
A la fin je demanderai soit à la CRA, à Ameli ou à la justice de publier la décision ou le rappel de respecter les droits des handicapés et de leurs droits clairement sur le sujet.