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Accès CSS pour personne ayant l'AAH et la MVA

Éducateur spécialisé, j'accompagne des personnes ayant comme ressources l'AAH et la MVA. L'une d'entre elle réside dans un logement social et bénéficie de l'APL. Elle a fait sa demande de CSS et en bénéficiait les années précédentes. Elle vient de recevoir un rejet de sa demande, car elle dépasse le plafond. Effectivement, lorsque l'on refait le calcul annuel de ses ressources, elle dépasse de 41 €/mois le plafond. J'impute ce dépassement à l'augmentation de l'AAH en avril dernier (+45 €).
Le calcul est le suivant AAH (1016 €) + MVA (104 €) + forfait APL (76 €). Pour la période de janvier à mars, je prends l'AAH avec son ancien montant.

Y a-t-il une possibilité que ces personnes bénéficient tout de même de la CSS. Va-t-il y avoir une révision des plafonds de la CSS. Un grand nombre de personnes vont être exclu de ce dispositif !

Educ71

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Marlène

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Bonjour Educ71,

Suite au refus, il est possible de contester la décisions.

De plus amples informations à ce sujet sont disponibles depuis le site ameli.fr, rubrique "Réclamation, médiation, voies de recours".

La revalorisation du plafond de ressources de la Complémentaire santé solidaire aura lieu à partir du 1er avril.

J'invite la personne concernée à faire le point avec sa caisse afin de savoir si d'autres aides peuvent lui être attribuées.

L'aide financière individuelle peut être accordée, en fonction de ses ressources, pour lui permettre de financier une couverture complémentaire santé.

Bonne journée à vous.

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Marlène
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Elryn

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Dès lors que les personnes dépassent le plafond, elles ne peuvent pas en bénéficier.

Si les plafonds pour bénéficier de la CSS évoluent, il faudra refaire une demande

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Elryn
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Mish

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Je ne comprends pas, d'après vos données, normalement la personne est bien sous le plafond de 13 724, puisque dans cette situation, la sécurité sociale doit appliquer aussi un abattement de 68 euros par mois en cas de handicap. Je suis dans le même cas je crois, (ne pouvant connaître pour l'instant, comment ils ont trouvé leur chiffre des ressources), obligeant à faire une procédure juridique, sachant que de nombreux handicapés abandonneront face à l'obstacle imposé ?

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Mish
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