Éducateur spécialisé, j'accompagne des personnes ayant comme ressources l'AAH et la MVA. L'une d'entre elle réside dans un logement social et bénéficie de l'APL. Elle a fait sa demande de CSS et en bénéficiait les années précédentes. Elle vient de recevoir un rejet de sa demande, car elle dépasse le plafond. Effectivement, lorsque l'on refait le calcul annuel de ses ressources, elle dépasse de 41 €/mois le plafond. J'impute ce dépassement à l'augmentation de l'AAH en avril dernier (+45 €).
Le calcul est le suivant AAH (1016 €) + MVA (104 €) + forfait APL (76 €). Pour la période de janvier à mars, je prends l'AAH avec son ancien montant.
Y a-t-il une possibilité que ces personnes bénéficient tout de même de la CSS. Va-t-il y avoir une révision des plafonds de la CSS. Un grand nombre de personnes vont être exclu de ce dispositif !
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 08/01/2025
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Bonjour Educ71,
Suite au refus, il est possible de contester la décisions.
De plus amples informations à ce sujet sont disponibles depuis le site ameli.fr, rubrique "Réclamation, médiation, voies de recours".
La revalorisation du plafond de ressources de la Complémentaire santé solidaire aura lieu à partir du 1er avril.
J'invite la personne concernée à faire le point avec sa caisse afin de savoir si d'autres aides peuvent lui être attribuées.
L'aide financière individuelle peut être accordée, en fonction de ses ressources, pour lui permettre de financier une couverture complémentaire santé.
Bonne journée à vous.
Ce post vous a-t-il été utile ?
0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilDès lors que les personnes dépassent le plafond, elles ne peuvent pas en bénéficier.
Si les plafonds pour bénéficier de la CSS évoluent, il faudra refaire une demande
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/01/2025
Voir le profilJe ne comprends pas, d'après vos données, normalement la personne est bien sous le plafond de 13 724, puisque dans cette situation, la sécurité sociale doit appliquer aussi un abattement de 68 euros par mois en cas de handicap. Je suis dans le même cas je crois, (ne pouvant connaître pour l'instant, comment ils ont trouvé leur chiffre des ressources), obligeant à faire une procédure juridique, sachant que de nombreux handicapés abandonneront face à l'obstacle imposé ?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilUn courrier à la CRA c’est pas non plus trop compliqué..
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/01/2025
Voir le profilIl ne s'agit pas juste d'un courrier, une LAR, obligation pour prouver avoir déposer le dossier juridique, judiciaire dans les délais, il faut faire un courrier donc juridique, y adjoindre l'ensemble de tous les documents des administrations et ressources, etc. Vous accompagnez des handicapés ? Vous plaisantez ? Il s'agit d'une procédure juridique, courrier motivé, préalable à la saisine de la justice, pas juste une discussion normale de bon sens, avec une administration au préalable pour comprendre une décision, corriger une erreur éventuelle. En tout cas, me concernant, si la sécurité sociale persistait de refuser de répondre à mes questions, que j'ai après la CRA obligatoire, l'option de la justice, pas exclu que je lui demande de statuer sur ces procédures imposées pour les autres et publiquement à commencer par l'absence de transparence, parallélisme des formes numériques, etc. obstacles mis sciemment aux personnes handicapées, vais évoquer la question avec les associations sur ce qu'ils en pensent. Peut-être que vous c'est peu la complémentaire et que pour la personne handicapée, non pour vous, qu'on ne lui acorde pas ses droits en n'appliquant pas les règles, ce n'est pas grave ? Je peux vous affirmer que la majorité n'est en mesure de se défendre, comprendre face au numérique, la comprhension de règles qu'il faut chercher des heures sur legifrance.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/01/2025
Voir le profilPardon Educ71 pour mon erreur, j'avais répondu à une réponse, pensant que c'était vous, 'où mon étonnanement que quelqu'un qui s'occue de personnes handicapés trouve simple une procédure judiciaire et de comprendre les textes, se défendre. .
Résumé, ils renvoient à des procédures judiciaires, mais sur mon message, un expert m'a bien confirmé l'abattement à opérer sur l'AAH de 68 euros, qui était de 15 % avant 2021. Donc la personne a bien droit en principe à la CSS comme toujours avant, c'est précisé à l'article 3.5 de la circulaire publiée du 10 juillet 2024
https://circulaires.ameli.fr › sites › files › directives
confirmé sur la même question que j'ai faite par un expert d'Ameli !
Je ne vois qu'une explication crédible, renvoyer à la justice (CRA préalable avant un juge ou qu'ils plaident l'erreur), pour décourager et exclure 80 % des handicapés ou autres catégories de leur droit à la CSS vue la complexité d'une telle démarche juridique par recommandé avec tout le dossier papier à phocopier, rédiger.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 11/05/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/12/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Réponse certifiée par un expert ameli
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/01/2025
Voir le profilMish a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/01/2025
Voir le profilMish a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/01/2025
Voir le profilMish a répondu
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Marlène a été sélectionné comme meilleur répondant
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Marlène a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 08/01/2025
Voir le profilEduc71 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?