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Attestation ALD Liste

Bonjour sur l'attestation de droit figure "SI SOINS POUR AFFECTION LISTE : TIERS PAYANT ET 100% DU 21/01/2022 AU 21/01/2027". ce qui semble correspondre a une affection longue durée pour une pathologie de la liste ALD 30 , soit le liste qui entre en compte dans l'article D 160-4 du code de la sécurité sociale. Comment obtenir une attestation pour le centre des impots qui permette de justifier de cette ALD, puisque l'attestation de droit n'est pas explicite et refusée par l'administration fiscale, dans le cas ou l'on depend pour les remboursement de soin de la camieg et que l'accord d'ALD est donné par la securité sociale qui refusepour ce cas de donner toute attestation, autre que l'attestation de droit.

Stepoma13

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Raphaëlle

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Bonjour Stepoma13,

Sur les attestations de droits ne figurent pas les pathologies, cette information est soumise au secret médical.

Votre médecin a établi un protocole de soins sur lequel figure la pathologie. Ce protocole est validé (ou pas) par le médecin conseil du service médical qui n'est pas le service médical de l'Assurance Maladie. Puis la décision est adressé à votre organisme de santé.

Si vous souhaitez obtenir un relevé fiscal des indemnités journalières perçues en 2024, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir votre caisse, la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg).

Si vous souhaitez obtenir le volet patient du protocole sur lequel figure votre pathologie, je vous invite à vous rapprocher de votre médecin prescripteur.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Raphaëlle
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Elryn

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normalement la CAMIEG doit vous fournir un relevé fiscal qui ne fait pas figurer ces montants (de même ils ne doivent pas les déclarer aux impots). A défaut les assurés peuvent aussi éditer un relevé d'IJ avec la mention de l'ALD qui suffit aux impots.

C'est ce que fait la CPAM pour ses assurés en ALD exonérante.
Après c'est peut-être différent du fait de votre régime spécial.

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Elryn
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