Bonjour, je perçois une rente invalidité pour accident de travail, rente qui vient indemniser un préjudice physique que je subis et non une perte de salaire.
En instance de divorce, suite à la réponse qui m'avait été apportée par Ameli, j'ai refusé que mon avocate déclare cette rente dans mes revenus, mais lors de l'audience et sur déclaration de ma future ex-épouse la juge a noté cette rente en revenu, en a-t-elle le droit ?
Je suis très en colère car comme j'ai dit à la juge, je ne partage pas mon préjudice avec Madame, pourquoi devrais-je en partager la compensation ?
Si j'ai bien compris ce que me dit mon avocate, cette rente entre bien dans mes revenus mais je la récupèrerai dans son intégralité (tout ce que j'ai perçu depuis son attribution) lors du partage du patrimoine ?
je vous remercie de m'informer si des jurisprudences ou autres traitent de ce sujet ?
Cordialement
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 01/08/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Bonjour Yanouche,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit.
Je vous recommande de refaire un point votre avocate à ce sujet, ou de prendre contact avec une association spécialisée.
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
100% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilÇa ne concerne pas la CPAM
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 01/08/2022
Voir le profilBonjour Betty,
Je vous remercie pour cette réponse, mon avocat n’est malheureusement pas très ouvert sur ce sujet.
Auriez-Vous vous les coordonnées d’une association spécialisée pour ce genre de problème ?
Ou peut-être existe-t-il des juristes spécialisés CPAM ?
Je vous remercie de votre retour.
Cordialement
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Yanouche,
Nous n'avons pas de contact à vous communiquer dans ce domaine.
Néanmoins, ce site du service-public.fr vous sera peut-être utile : Comment consulter gratuitement un avocat ?
Bonne journée.
Réponse certifiée par un expert ameli
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/07/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 07/03/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Betty a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 01/08/2022
Voir le profilYanouche a répondu
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Betty a été sélectionné comme meilleur répondant
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Betty a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 01/08/2022
Voir le profilYanouche a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?