Bonjour,
J'ai débuté un nouvel emploi salarié le 15/05/2024 et le régime de mon employeur me rattache à l'Assurance Maladie. Étant auparavant rattaché à la MSA et n'ayant appris mon nouveau rattachement à l'Assurance Maladie que cet automne, j'ai alors fait les démarches pour me réinscrire auprès de l'Assurance Maladie. J'y suis réinscrit depuis Novembre 2024.
J'ai entre temps eu 2 soins dentaires en Septembre 2024 et Octobre 2024.
Pouvez vous me confirmez que ces soins sont bien concernés par la retroactivité de ma couverture par l'Assurance Maladie? Donc que ma couverture par l'Assurance Maladie démarre à la même date de début de mon emploi actuel, à savoir le 15/05/2024?
Pouvez vous me confirmer que c'est donc bien à l'Assurance Maladie que je dois adresser les feuilles de soin des interventions dentaires de Septembre 2024 et Octobre 2024 pour demander leur remboursement?
Suite à un appel, on m'a également demandé de fournir une preuve de début de mon activité salariée au 15/05/2024 (contrat de travail par exemple), pour justifier la retroactivité de la couverture par l'Assurance Maladie.
Au vu de la confidentialité de ce document, suis-je vraiment obliger de transmettre une preuve?
En vous remerciant d'avance pour votre réponse.
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Bonjour BenDange,
En effet, c'est bien l'activité professionnelle qui détermine le régime d'affiliation.
Cependant, l'ouverture des droits s'effectue généralement à la date de réception du dossier de demande de mutation et ce afin d'éviter une double prise en charge par l'ancien régime et le nouveau.
Dans la mesure où vos démarches ont été retardées et que vous réclamez aujourd'hui une rétroactivité sur l'ouverture de vos droits, il apparaît justifié de fournir à votre caisse le premier bulletin de salaire ou le contrat de travail par exemple afin d'accéder à votre demande.
Pour toute autre question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.
Bonne journée.
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Voir le profilIl faut justifier que vous devez dépendre du régime général depuis le mois de mai
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