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Quelle est la couverture d'un bébé en attente de rattachement ?

Bonjour
Nous sommes rentrés en France après que ma femme ait accouché en Belgique début décembre.
Nous croyons que le rattachement du bébé était automatique. Et que nous allions l'ajouter sur ma mutuelle d'entreprise Mutuelle Générale.
Et nous avons découvert avec stupeur et effroi qu'il fallait envoyer un formulaire + un acte de naissance + une copie de pièce d'identité. Le formulaire ok, son acte de naissance français ok mais passeport non..
Nous avons donc commandé un passeport à la mairie de notre lieu de résidence en France mais celui-ci est toujours en cours.
Il faudra donc le recevoir avant de faire le dossier. Hélas !
En attendant quid de la couverture du gamin ?
S'il tombe malade, une bronchite, une hospitalisation d'urgence on fait comment ?
Vous imaginez le stress qui nous anime chaque jour.
Nous sommes d'accord que si quelque chose lui arrive nous ne pouvons jouer la sécurité sociale d'un des deux parents et sa mutuelle ?
Merci beaucoup pour votre réponse et une élimination de notre angoisse.

alex651

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Bonjour alex651,

Pour le rattachement de votre bébé né en Belgique à votre dossier d'Assurance Maladie, je vous confirme qu'il est nécessaire de transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés", la copie intégrale de son acte de naissance ainsi qu'une copie de sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Cependant rassurez-vous, si votre enfant doit recevoir des soins avant que le rattachement à votre dossier ne soit fait, les professionnels de santé que vous consulterez vous remettront des feuilles de soins papier qu'il conviendra de renvoyer à votre CPAM une fois le rattachement effectif afin d'en obtenir le remboursement.

Vous pourrez alors transmettre à votre mutuelle les décomptes de remboursements disponibles depuis votre compte ameli, pour qu'elle puisse effectuer les remboursements complémentaires.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Elryn

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Soins de ville: les médecins Pharmacie et autres vont vous donner des feuilles de soin que vous pouvez envoyer quand votre bébé sera rattaché.

Si jamais il avait une hospitalisation (mais ne le souhaitons pas) l’hôpital mettra en attente le dossier en attendant que le rattachement soit effectué, il faudra évidemment leur faire part de la situation

alex651

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Bonjour Elryn

Merci pour votre retour.

Désolé mais je n'ai pas bien compris le groupe de mots '' l’hôpital mettra en attente le dossier en attendant que le rattachement soit effectué''.

Dans l'attente de vous lire.

Merci.

Elryn

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Dans l’hypothèse où votre bébé serait hospitalisé avant que son rattachement soit effectif

Il faudra prévenir l’hôpital et leur demander de mettre en attente le dossier de facturation le temps que la cpam fasse le rattachement, les prévenir dès que ce sera fait afin que l’hôpital facture à la cpam avec un décalage et non à vous (même si vous seriez remboursé après comme pour les soins de ville mais les montants sont pas les mêmes..)

alex651

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Merci beaucoup Christelle pour votre retour.
Dernière question :
Quand démarre la rétro activité des feuilles de soin ?
Le jour de l'enregistrement de la demande dans vos systèmes ou à la naissance ?
En effet nous avons des rendez-vous obligatoires ostéopathe et pédiatre car à la naissance il y'a eu une légère déformation du bébé qui doit se rectifier par un passage chez ces deux spécialistes.
Or la demande de rattachement n'est même pas encore faite vu que la pièce d'identité est toujours en cours.
Merci pour votre retour.

Elryn

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la rétroactivité est à la naissance du bébé

a noter: l'ostéphathie n'est pas remboursée

alex651

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Merci pour vos éclaircissements !
Belle année 2025 !

alex651

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Bonjour

Comme je m'en doutais (on est en France) en suivant strictement la procédure j'ai quand même reçu un courrier complémentaire me demandant un :
Justificatif de présence : certificat de scolarité, attestation caf, etc..

Comment un bébé peut-il avoir un certificat de scolarité ?

N'ayant pas eu de caf non plus, je me suis renseigné auprès d'eux pour une ouverture de caf. Ils m'ont dit qu'ils pourraient me générer une attestation d'affiliation mais cela ne prouverait en rien une présence.

J'ai du aller à la mairie. Ils étaient dépités et m'ont conseillé de venir avec la mère et l'enfant pour faire une attestation sur l'honneur qu'ils me légaliseraient. Je leur ai dit '' ça va passer ? ". Ils m'ont répondu à peu près '' oui et s'ils refusent faites une procédure judiciaire ou saisissez le défenseur des droits ''

J'aimerai donc avant d'aller aussi loin demander si une attestation légalisée passait ou si quelqu'un a une idée d'attestation que je peux fournir ?

Franchement je suis paumé et angoissé. On passe un temps fou dans des choses qui devraient être simple.

Merci

Elryn

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Navrée je n’ai jamais vu de cpam demander ça en plus… je ne sais pas quoi vous conseiller

Raphaëlle

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Bonjour alex651,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Si vous le souhaitez, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de votre CPAM. Vous trouverez plus d'informations sur cet article du site ameli.fr : "Comment faire une réclamation ?".

Je vous souhaite une bonne journée.