Apprenti en arrêt de travail quid de la période au CFA

Bonjour,
Pouvez-vous me dire comment l'autorisation du médecin prescripteur est effectuée s'il vous plait ?

Bonjour Betty,

Cette réponse de Laetitia, Expert Ameli semble aller à l'encontre de vos propos :

"Si votre médecin prescripteur a bien indiqué sur votre arrêt de travail que vous étiez autorisée à suivre des cours, alors vous n'avez pas d'autres démarches à réaliser" --> https://forum-assures.ameli.fr/questions/3318382-arret-maladie-lorsqu-apprenti

Bonjour je vous remercie de valider cette réponse contradictoire avec certains posts d'expert.
En vous remerciant par avncve

Bonjour,

Ma question porte sur la situation d’un apprenti en arrêt de travail : qu’en est-il de la période de présence au CFA ?
Je comprends, en vertu de l’article L. 323-3-1 du Code de la sécurité sociale, que l’apprenti peut être autorisé, sur avis du médecin prescripteur, à suivre les cours théoriques au CFA.
Cependant, je comprends également, dans ce même texte, que pour bénéficier de l’indemnisation au titre des indemnités journalières, le médecin-conseil doit vérifier que la durée de ces actions (par exemple, la formation au CFA) est compatible — j’imagine au regard de l’état de santé de l’apprenti — avec la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail.
Pour moi, cet article de loi soulève deux sujets :
• Le premier indique que le médecin prescripteur est le seul à pouvoir autoriser l’apprenti en arrêt de travail à poursuivre sa formation théorique au CFA ;
• Le second concerne le rôle du médecin-conseil de la CPAM, qui intervient sur la question du versement des indemnités journalières pendant les jours de formation.
Selon moi, l’un prescrit, l’autre valide pour l’indemnisation.

Pouvez-vous me confirmer que, pour qu’un apprenti soit simplement autorisé à suivre sa formation théorique pendant un arrêt de travail, seul l’accord du médecin prescripteur est nécessaire ?
Et que, s’il souhaite percevoir des indemnités journalières durant cette période, l’accord du médecin-conseil de la CPAM est alors requis ?

Si le médecin-conseil estime que la durée de ces actions n’est pas compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail, je comprends que l’apprenti ne sera pas indemnisé par la CPAM.
De plus, étant en arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu. S’il se rend en formation, cela ne sera pas considéré comme du temps de travail effectif et, de fait, non rémunéré par son employeur.
Un grand merci par avance pour vos éclaircissements d’expert, très utiles.

FB

Bonjour,

Je suis assez réticent face au raisonnement suivant : "S’il se rend en formation, cela ne sera pas considéré comme du temps de travail effectif et, de fait, non rémunéré par son employeur".

En effet, au regard des dispositions de l'article L6222-24 du Code du travail, cette période (au CFA) doit faire l'objet d'une rémunération.

Cet article dispose notamment que "le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail, sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l'apprenti et acceptés par le centre de formation d'apprentis".

A mon sens, en cas d'arrêt de travail, comprenant une autorisation du médecin prescripteur ET d'une autorisation du médecin conseil de la CPAM (L323-3-1 du code de la sécurité sociale) pour le suivi des cours au CFA, l'apprenti devrait être rémunéré par l'employeur pour sa présence au CFA (car assimilé à du temps de travail effectif) et bénéficier d'IJ pour la période en entreprise, durant son arrêt de travail.

Bonne journée.

Bonjour Mathilde,

Est-il possible de connaître la base légale de votre raisonnement ? Car cela semble aller à l'encontre des dispositions de l'article L323-3-1 du code de la sécurité sociale, qui dispose notamment que :

"Le versement de l'indemnité journalière ne fait pas obstacle à ce que l'assuré demande, avec l'accord du médecin traitant, à accéder aux actions de formation professionnelle continue prévues à l'article L. 6313-1 du code du travail ou à des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil auxquelles la caisse primaire d'assurance maladie ou la caisse générale de sécurité sociale mentionnée à l'article L. 752-1 du présent code participe, sous réserve qu'après avis du médecin-conseil la durée de ces actions soit compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail. La caisse fait part de son accord à l'assuré et, le cas échéant, à l'employeur et au le médecin du travail."

Bonne fin de journée.