Bonjour,
Meilleurs vœux pour l'année 2025
Un salarié refuse de déclaré sont accident malgré que son employeur l'insiste à le faire.
Et malgré cette situation, une enquête accident a eu lieu quand même.
Est-ce que c'est le droit ultime du salarié de ne pas déclaré ? ou est-ce que par défaut l'employeur doit faire une déclaration même si le salarié ne le désire pas ?
Merci d'avance.
Cordialement
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Bonjour Micka,
Les formalités incombant à l'employeur à la suite d'un accident du travail sont obligatoires. Vous trouverez un point complet à ce sujet dans l'onglet "Entreprise" du site ameli.fr, rubrique "Accident du travail ou de trajet : les démarches à effectuer".
Cependant, ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.
Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.
Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".
Bonne journée.
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Voir le profilC’est l’employeur qui fait la déclaration d’accident de travail…
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Voir le profilBonjour,
Merci de votre retour très rapide.
Donc malgré que le salarié ne le désire, pour remplir la déclaration d'AT, l'employeur devra mettre son nom prénom. C'est cela ?
Cordialement
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