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Quel recours pour un refus de délivrance d’ordonnance pour des RDV sage femme ?

Bonjour,
Je suis actuellement enceinte (grossesse un peu compliqué).
J’ai été hospitalisé pour des contractions régulières précoces (23 SA), avant la sortie on m’a dit de compléter mon suivi gynécologique avec des rdv plus fréquents avec une sage femme. Deux semaines plus tard en rdv mensuel avec ma gynécologue, je demande donc une ordonnance pour pouvoir avoir le suivi conseillé avec une sage femme. Mais la, on me dit pas besoin, j’essaie d’insister un peu car ces rdv rapproché avec une sage femme me rassurerait entre autres choses, mais ma gynécologue me fait comprendre que comme ça va mieux en gros il y a plus de risque et donc encore une fois pas besoin. Que puis-je faire ?
Je veux un suivi plus important (je n’y aurais pas pensé sans l’hospitalisation et les recommandations du personnel soignant de la clinique ou j’étais) mais on me le refuse.

MatMatouBleu

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Bonjour MatMatouBleu,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

N'étant pas habilité à vous fournir d'informations d'ordre médical, je vous invite à faire le point avec votre professionnel de santé.

Toutefois, je vous invite à consulter cet article du site ameli.fr, s'intitulant "Suivi de grossesse : l'accompagnement par une sage-femme référente "

Par ailleurs, vous pouvez utiliser "L'annuaire santé" qui vous permettra de trouver un professionnel de santé près de chez vous afin de bénéficier d'un suivi régulier lors de votre grossesse.

Aussi, je vous invite à prendre connaissance de cet article "Grossesse : démarches et accompagnement" pour obtenir plus d'informations.

Je vous souhaite une bonne journée.

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MatMatouBleu

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Bonjour Grégory,
il s'agit bien d'une question réglementaire et non d'ordre médical.
La question ici est de savoir si ma gynécologies à le droit de me refuser un suivi complémentaire (qui ne vient même pas remplacé son suivi à elle) que je demande, et de me refuser une prescription pour ce dit suivi complémentaire auprès d'une sage-femme ?
Et si elle n'a pas le droit, quels sont les recours possible ?

J'en profite pour rebondir sur la déclaration d'une sage-femme référente. J'ai dépassé le délais indiqué de la fin du cinquième mois, puis quand même faire cette demande ?

Bonjour MatMatouBleu,

Je vous confirme la réponse apportée par Grégory, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet des pratiques de votre gynécologue.

En revanche, vous pouvez prendre contact avec le Conseil national de l‘Ordre des médecins, les interroger sur les bonnes procédures et obtenir des conseils sur votre demande de suivi de grossesse plus régulier.

Concernant le délai d'envoi de déclaration d'une sage-femme référente elle est à réaliser avant la fin du 5ème mois de grossesse, je vous invite contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui vous informera de sa décision concernant l'enregistrement ou non après ce délai.

Le décret 2023-1035 du 09/11/2023 - JO du 11/11/2023 précise les modalités de désignation d’une sage-femme référente

Depuis le 12/11/2023,la déclaration à la CPAM peut intervenir à partir de la 1ère constatation médicale de grossesse et avant la fin du 5ème mois de grossesse.

L’assurée peut changer de sage-femme référente au cours de cette période en envoyant à la CPAM une nouvelle déclaration.

La validité de la déclaration prend fin 14 semaines après l’accouchement.

Je vous souhaite une bonne journée.