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Question en attente de réponse

Quoi faire quand la caf suspend l'aah pour qu'on demande l'asi

Bjr,

Je suis en invalidité cat 2 et perçoit aussi l'aah.

La caf a décidé de suspendre le versement de mon aah tant que je ne fais pas de demande d'asi. Ça fait pourtant des années que je perçoit l'aah.

En faisant des recherches sur internet, je vois que la caf n'a pas le droit de suspendre le versement de mon aah et de me forcer à demander l'asi.

Donc 2 options s'offren à moi: 1-faire ce que me demande la caf au risque de me faire potentiellement du tord financièrement. 2- faire une contestation au près de la caf en leur rappelant qu'ils n'ont pas le droit de suspendre le versement de mon aah et me forcer à demander l'asi en vertus de l'arrêt n°00-18365 du 31 janvier 2002 de la cour de cassation ainsi que de la jurisprudence reprise par la cours d'appel d'orleans dans son arrêt n°15/03225 du 23 mai 2017.

Je précise que je perçoit 6€ de trop en pension d'invalidité pour avoir le droit à l'asi si la cpam ne tient pas compte en plus du fait que j'ai perçu de l'aah cumulé à ma pension d'invalidité sur les 3 mois que je dois déclarer dans ce dossier de demande d'asi. Mais que le tps qu'ils étudient ma demande, la plafond asi peut changer et ainsi j'y aurait le droit pr qq € et serais perdante financièrement s'ils ignorent l'aah.

Que dois-je faire ?

Je suis complètement paniqué d'avoir une baisse de revenu et que la caf m'arnaque avec sa démarche qui me semble illégal.

Et évidemment étant en période de fin d'année, mon assistante sociale est en congés.

Merci d'avance.

MelleH

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Réponses

Elryn

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Cela ne concerne pas la cpam.

A votre place je ferai la demande d’asi mais je me battrai avec la caf qui n’a en effet pas le droit de suspendre votre aah

MelleH

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Bjr,

Pour étudier ma demande d'asi, la cpam va t'elle prendre en compte juste ma pension d'invalidité et donc je dépasse de 6€ le plafond asi et on me refuserait l'asi. Ou va t'elle prendre en compte pension invalidité + aah donc les 1016 € officiel, et là je dépasse encore plus largement le plafond pour toucher l'asi qui est de 899 € pour une personne comme moi seule sans enfant ?

J'espère de tout cœur qu'on me refuse l'asi pour ne pas en encore plus me precarisé puisque je lis qu'on ne peut cumuler pension d'invalidité + aah+asi et que la priorité est à l'asi. Donc le plafond de l'asi étant nettement inférieur à celui de l'aah, je perdrai en revenus alors que je suis déjà en difficultés pour subvenir à mes besoins et me soigner.

Merci d'avance pour vos réponses. Je n'en dort plus et ne mange plus d'où mon message si matinale...

Bonjour MelleH,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements au sujet de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf).

Je vous propose également de prendre connaissance de cet article issu du site ameli.fr relatif à la pension d'invalidité en vous référant plus particulièrement au paragraphe consacré à l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) pour en apprendre davantage à ce sujet. 

Je vous souhaite une bonne journée.

MelleH

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Je vous remercie pour vos réponses.

Si cela peut servir à d'autres, aujourd'hui la caf a levé la suspension du versement de mon aah quand ils ont pris connaissance du récépissé de dépôt de demande asi.

La cpam m'indique au téléphone que je devrais avoir une réponse pour l'asi au max le 7 février et va me faire rappeler par le service invalidité pour qu'on fasse le point si j'ai bien tout complété mon dossier etc...

Elryn j'ai une autre question s'il vous plaît. En cas d'acceptation asi, peut- on cumuler pension invalidité + asi + aah biensur sans dépasser le montant du plafond aah.

Parce que quand je lis en dehors de ce forum ça dit que non on ne peut pas cumuler les 3 mais quand je lis sur ce forum et notamment vos réponses, je lis que oui les 3 se complètent pour atteindre le montant du plafond aah.

Peut-être que je m'exprime mal et qu'on ne peut pas dire cumuler et c'est pour ça que je trouve des réponses négatives mais qu'il faut dire un truc du genre cumul différentiel ou autre. Je n'ai pas le bon vocabulaire.

Bonne journée.

Elryn

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En effet, utiliser le terme cumulé peut laisser penser que vous pensez pouvoir percevoir la totalité de la pension de l’invalidité + la totalité de l’Asi + la totalité de l’AAH

Vous aurez toujours votre pension d’invalidité, puis en complément l’ASI éventuellement puis en complément et dans la limite des plafonds CAF l’AAH

MelleH

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Bonsoir,

Je crois que ma situation est réglé mais reviens donner des infos si ça peut aider d'autres.

Mail de la cpam ce soir me notifiant du refus asi. J'ai transmis direct à la caf.

Donc plus de problème de suspension aah. Pas de problème avec cette asi que je ne connaissais pas avant le 27 décembre.

Tout ça parce que la mdph a renouvelé mes droits et informé la caf avant même que je ne reçoive la notification moi. Et la caf qui me force à demander une allocation à laquelle je n'avais pas le droit. Et si moi je le vois en lisant le plafond asi sur ameli.fr, eux qui connaissent mes ressources devrais le savoir mieux que moi....

Perte de temps pour la cpam, pour la caf, et impact terrible sur ma santé étant déjà sui*idaire...

Bonne continuation et bon courage à tous.