Bonjour étant aide a domicile et employé d une société privée les bénéficiaires ayant droit a 6h de prestations par leur CPAM et mutuelle noys emploie que 4h est légale sachant qu ils ont des heures qui leur sont payer et où se renseigner car ensuite les patrons nous demande de récupéré toutes ses heures perdues et non renumere et les gens donc nous emploi a leur aise c est eux qui choisissent mais nous confirme qu il n y a aucun contrat de signer entre l entreprise et eux mais par leur organisme de santé ou mutuelle un contrat est bien mis en place ou alors ils sont dans l illégalité ?
Merci a vous
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Bonjour Dudule54,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilA mon avis rien à voir avec la cpam mais uniquement la mutuelle
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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