Bonjour,
L'allocation forfaitaire de repos maternelle est-elle versée si la société est clôturée pendant la grossesse? (activité indépendante non salariée)
Le congé maternité est de 26 semaines. Il débutera le 1er janvier 2025 et se finira le 15 juillet.
Si j'ai bien compris le premier versement se fera donc le 1er janvier (début du congé).
Le deuxième versement devrait intervenir fin février (après les 8 semaines obligatoires d'arrêt).
Ma question est donc la suivante :
Le deuxième versement se fera t-il si la société est clôturée (fermeture définitive) entre le 1er janvier et le 15 juillet?
Merci par avance.
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Bonjour Thom,
Les travailleurs indépendants qui cessent leur activité bénéficie d'un maintien de droits aux indemnités journalières pendant 1 an. Il n'y aura donc pas d'impact dans la situation mentionnée.
Concernant les prestations en espèces pour la maternité d'une cheffe d'entreprise, une allocation forfaitaire de repos maternel est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines, ainsi qu'une indemnité journalière forfaitaire pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle.
Pour en savoir plus sur le montant des prestations et les conditions d'attribution, vous pouvez consulter cet article du site ameli.fr : Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices.
Je vous souhaite une bonne journée.
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