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Demande Sortie territoire en accident du travail
- Accident du travail
- Momo38
- il y a 3 mois
- Mis à jour le : 23/12/2024
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Bonjour, j’ai fait une demande pour une sortie du territoire pour raison familiale, étant de double nationalité français et algérien, ils m’on répondu que mes indemnités journalières seraient suspendu pendant la période de mon séjour. J’ai du mal à comprendre car étant en accident du travail validé par la sécurité sociale et autorisé par mon médecin traitant et psychologue ( couriez fourni pour ma demande) que dois-je faire? Merci
Momo38
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Comme expliqué dans ce topic au sujet des sorties de territoire pendant un arrêt de travail, les indemnités journalières sont suspendues si vous vous rendez dans un pays non membre de l'Union européenne ou non signataire d'une convention bilatérale avec la France.
Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Elryn
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Voir le profilVous ne pouvez rien faire, c’est la législation qui est comme ça
Momo38
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Voir le profilBonjour Géraldine,
Tout d’abord merci pour votre réponse. Là où j’ai du mal à comprendre c’est qu’il y a une convention bilatérale entre la France et l’Algérie et que je suis franco-algérien de parents algériens née en Algérie avant les accords d’evian qui autorise la double nationalité. Donc si l’Algérie fait partie des pays signataires je devrais pas avoir la suspension de mes indemnités journalières? Merci
Bonne journée
Elryn
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Le pb c’est votre double nationalité
Mél
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Momo38,
Seuls les ressortissants des pays signataires avec la France peuvent prétendre aux indemnités journalières lors d'un séjour dans leur pays d'origine. Les personnes ayant la double nationalité ne sont pas concernées par les accords bilatéraux.
Bonne journée.

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour Aurel1712, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la sortie de... -
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Voir le profilNon il n'y a pas de quota spécifique.Commentaire de Lorraine, expert ameli : Merci Elryn pour votre contribution.Je vous précise cependant que vous êtes tenu de respecter...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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