Bonjour , en instance de divorce je recherche des informations sur le "statut" d'une pension d'invalidité .
En recherchant sur le net, en cas d'accident avec dommage corporel la pension est considérée comme "bien propre" mais aucune infos concernant le statut de la pension en cas de maladie avec sequelles corporelles
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Bonjour Jo,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Laetitia a répondu
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