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Question en attente de réponse

Participation forfaitaire

Bonjour,
Suite à un bilan sanguin en laboratoire ( 1 seule prise de sang, je suis infirmière je sais de quoi je parle ) la cpam me facture un total de 14€ de participation forfaitaire.
Quelle loi du code de la sécurité sociale précise que la participation forfaitaire ne dois pas dépasser 8€ par jour ?
1 seul acte c’est un seul acte.
Quel article du code la sécurité sociale précise que plusieurs participations forfaitaires peuvent être demandés à l’assuré pour un seule prise de sang ?

Val11

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Réponses

Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Val11,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Participation forfaitaire et franchises".

Une participation forfaitaire de 2 € est prélevée pour chaque acte de biologie réalisé dans la limite de 8 € par jour et par le même laboratoire exécutant. Si vos prélèvements ont été adressés à un autre laboratoire, il peut être retenu jusqu'à 8€ pour les deux, soit 16€.

Bonne journée.

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Laetitia
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Val11

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Bonjour Laetitia,
Effectivement cette question a déjà été abordé mais ce que je demande c’est la loi du code de la sécurité sociale qui régit ces montants de participations forfaitaires. Cette information n’a pas été donné dans la question déjà abordé.

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Val11
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Élodie

  • 6092 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Val11,

Vous trouverez sur cette page issue du site Service-Public.fr l'ensemble des textes de loi et références relatifs au sujet "Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)".

Bonne journée.

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Élodie
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Juju89

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Il s’agit sûrement d’une erreur contactez votre Cpam ils régulariserons votre dossier

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Juju89
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