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J'ai oublié de envoyer le déclaration de transfert résidence hors de France N° 15717*01
- Changement de situation
- whoqui
- il y a 3 mois
- Mis à jour le : 09/12/2024
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J'ai travaillé comme une assistante de langue en France depuis 2 ans et suis donc affiliée à la sécurité sociale de ce pays. J'ai cependant oublié de faire ma déclaration de transfert de résidence hors de France quand j'ai déménagée aux états unis (en mai) et maintenant toujours avoir des frais mutuelle dans mon compte bancaire. Est-il encore temps de le faire (Envoyer le déclaration transfert)? Quelles seront les conséquences d'un retard de plus d'un mois ? Est-ce que c'est absolument nécessaire d'envoyer le carte vitale s'il y a des possibilités que je revienne en France pour travailler (ça c'est pourquoi je n'ai pas envoyée au début) et parce que c'est impossible de l'utiliser aux les états.
Je vous remercie pour vos réponses en avance.
whoqui
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Bonjour whoqui,
Vous aviez effectivement un mois à compter de votre départ pour le signaler avec le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France". Je vous conseille cependant d'effectuer cette démarche dès que possible.
À réception de ce formulaire, vos droits en France seront fermés et votre carte Vitale invalidée et vous devrez vous rapprocher de l'organisme de santé du pays dans lequel vous résidez afin de connaître les démarches à effectuer pour votre couverture maladie.
Enfin, je vous invite à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), plus précisément, l'article intitulé : "Vous partez vivre à l'étranger". Vous retrouverez les démarches à effectuer en fonction de votre situation personnelle / professionnelle.
Enfin, si vous devez revenir en France, vous pourrez suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation au retour en France.
Votre numéro de sécurité sociale restera identique tout au long de votre vie. Vous pourrez donc l'utiliser à votre retour.
Bonne journée.
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