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Formalités à accomplir auprès de l'assurance maladie suite retour études quebecoise

Mon fils est inscrit dans une université québécoise sans échange universitaire.
Nous avons fait le nécessaire comme décrit dans votre article et tout s’est bien déroulé.
2 questions :
1. Est-ce que cela implique une radiation à l’assurance maladie française ?
2. Quelles sont les démarches à son retour en France ?
En vous remerciant par avance.

FontClerc

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Bonjour FontClerc,

Les droits à l'Assurance Maladie en France de votre fils sont en effet fermés du fait de son expatriation. Avant de partir étudier au Québec, il convient de vérifier si votre fils se trouve dans une des situations prévues par le Protocole d'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants. Il se peut que votre fils puisse obtenir le formulaire SE 401-Q-102 avant son départ.

Pour connaitre les démarches à entreprendre dans le cadre de l'ouverture de ses droits à son retour en France, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Retour du Québec en France à la fin des études". 

Je vous souhaite une bonne journée. 

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FontClerc

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Merci pour votre réponse.
Nous avions bien obtenu avant son départ le formulaire SE 401-Q-102.
Mon fils est rentré depuis Aout 2024 et à ce jour, il n’est toujours pas affilié à la CPAM.
Nous avons répondu et déposé les papiers demandés et nécessaires pour la CPAM mais à ce jour nous n’avons aucune nouvelle.
Quel est le délai pour de nouveau prétendre à la Sécurité sociale Français ?
De plus il devrait commencer un stage en France le 20 janvier, est ce que la situation sans couverture sociale peut poser problème ?
En vous remerciant par avance

FontClerc

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Nous avions bien obtenu avant son départ le formulaire SE 401-Q-102.
Mon fils est rentré depuis Aout 2024 et à ce jour, il n’est toujours pas affilié à la CPAM.
Nous avons répondu et déposé les papiers demandés et nécessaires pour la CPAM mais à ce jour nous n’avons aucune nouvelle.
Quel est le délai pour de nouveau prétendre à la Sécurité sociale Français ?
De plus il devrait commencer un stage en France le 20 janvier, est ce que la situation sans couverture sociale peut poser problème ?
En vus remerciant par avance

Bonjour FontClerc,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

J'invite votre fils à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46 afin de vérifier les délais de traitement et faire le point sur la complétude de son dossier d'affiliation. 

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter cet article du site ameli.fr concernant la prise en charge des stagiaires.

Je vous souhaite une bonne journée.