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faut il déclarer le LEP pour avoir la CSS ?

faut il déclarer le LEP pour avoir la CSS merci

Anonyme

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Bonjour pat,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "ressources à déclarer, demande complémentaire santé solidaire".

L'article R861-10 du CSS répertorie les ressources qui sont exclues pour le calcul du droit. Les revenus de capitaux non imposables ne sont pas pris en compte dans les ressources (ex : livret A, livret jeune, livret de développement durable).

Tous les autres revenus de capitaux imposables sont retenus dans les ressources.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

Anonyme

bonjour, je n'ai toujours pas de réponse pour la complémentaire santé solidaire faut il déclarer le livret d'épargne populaire merci de votre réponse