Bonjour
Je suis en création d entreprise,
Mon futur salarié a un congé parental a posé en février
Sauf que mon futur salarié n'est ni inscrit au pôle emploi ni sous contrat depuis juillet je souhaiterais savoir si il a possibilité d'y avoir le droit tout de même ?
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Bonjour Lore,
Afin de pouvoir bénéficier du congé paternité, le salarié doit justifier de 6 mois d'affiliation au début du congé obligatoire de 4
jours pour l'ensemble du congé paternité.
Vous pouvez retrouver les conditions d'accès au congé paternité, selon la situation professionnelle sur cette page du site ameli : Congé de paternité ou d'accueil de l'enfant.
Le congé paternité accordé est de 25 jours calendaires (jours du calendrier, qu'ils soient ouvrables ou ouvrés). Une première période de 4 jours consécutifs est à prendre après les 3 jours de naissance accordés par l'employeur (jours ouvrables).
Pour les 21 jours restants, ils peuvent être fractionnés en deux périodes, dont la plus courte est de 5 jours minimum.
Vous trouverez ces informations en consultant ce topic sur le fractionnement du congé paternité (plus particulièrement sur le fil de discussion) et sur cette page du site du Service Public sur le congé de paternité : rubrique "Quelle est la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ?".
Enfin, nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.
Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".
Si votre question porte sur le congé parental, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilLe congé parental ne concerne pas la CPAM
Vous ne parlez pas du congé paternité?
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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
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Marlène a été sélectionné comme meilleur répondant
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