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Fractionnement nouveaux congés paternité

Bonjour,

Peut-on fractionner le congé paternité de 28 jour, à cheval sur un week-end ?

Exemple :

  • Congés naissance (4 j ouvrables) : du 26/08/2021 au 31/08/2021 (jeudi -> mardi inclus)
  • Congés paternité – 1ère période (4 j calendaires) : du 01/09/2021 au 04/09/2021 (mercredi -> samedi inclus)
  • Congés paternité – fraction #1 (12 j calendaires) : du 06/09/2021 au 17/09/2021 (lundi -> vendredi inclus)
  • Congés paternité – fraction #2 (9 j calendaires) : du 20/09/2021 au 29/09/2021 (lundi -> jeudi inclus)

Mon employeur (privé CDI) m'indique que, "le samedi et le dimanche n'étant pas travaillé, l'entreprise peut accepter mais il y a un risque que la sécurité sociale refuse".

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

pmv08

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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour pmv08,

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, à compter du 1er juillet 2021, peut être pris :

- En une seule fois : il débute le lendemain de la fin du congé de naissance.

- De manière fractionnée : une première période obligatoire de 4 jours à la suite du congé de naissance (soit un total de 7 jours consécutifs) puis une seconde période de 21 jours en cas de naissance simple ou de 28 jours en cas de naissance multiple.

Cette seconde période n'est pas obligatoire, peut suivre la première période ou en être éloignée et peut être factionnée en deux parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit être prise dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant.

Vous trouverez plus d'informations sur notre site internet, ameli.fr, rubrique : "Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant".

Bonne journée.

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Lorraine
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Buz2285

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Bonjour,

Concernant la période fractionnable de 21 jours, si on prend 5 jours du lundi au vendredi, cela fonctionne-t-il ou faut il également inclure le samedi et le dimanche et donc prendre 7 jours?

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Buz2285
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Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Buz2285,

La seconde période, non obligatoire, peut être fractionnée en 2 parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours qui peuvent se répartir sur n'importe quel jour de la semaine.

Exemples : 5 jours du lundi au vendredi ou 5 jours du samedi au mercredi de la semaine suivante.

Bonne journée

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Sophie
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Mat66

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Bonjour,
Suite à la question de Buz2285 et la réponse de l'expert ameli Sophie, nous comprenons que l'on peut arrêter la partie fractionnable un vendredi même si on reprend le travail le lundi suivant. Est ce exact ?
J'ai voulu arrêté ma faction de congé paternité le vendredi 14 janvier pour une reprise du travail le lundi 17 janvier et mon employeur a refusé et m'a fait inclure le samedi 15 et dimanche 16 janvier dans mon congé. Pouvez vous me dire s'il avait raison ?
Merci d'avance pour votre retour
Cordialement

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Mat66
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Buz2285

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Je suis dans l'attente de la même réponse que Mat66. D'autre part dans mon entreprise, le samedi est un jour travaillé et je dispose, en plus du dimanche, d'un jour de repos variable du lundi au samedi. Si ce repos tombe un samedi, puis-je me contenter de poser 5 jours de congé paternité du lundi au vendredi?

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Buz2285
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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Buz2285,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Je vous invite à faire le point sur les dates de votre congé paternité déterminées avec votre employeur.

En effet, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) prendra en compte les informations transmises par votre employeur sur le formulaire de fractionnement pour indemniser votre congé.

Bonne journée

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Sabine
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Aziz

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Bonjour,
je n'ai pas prit la période obligatoire de 4 jours calendaires immédiatement. est ce que j'ai perdu ces 4 jours ou pas?

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Aziz
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Virginie

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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour Aziz,

Je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur le "congé paternité". Comme indiqué dans la réponse apportée, une première période de 4 jours est obligatoire.

Je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour toute demande relative à votre situation. Ses coordonnées sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Vous pourrez ainsi faire un point personnalisé sur votre dossier.

Bonne journée.

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Virginie
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JuFra

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Bonjour,
Si l'enfant est né le 25.10.2023 et que la dernière période de la prise du congé paternité débute le 22.04.2024 pour se terminer le 4 mai c'est ok ? Elle débute bien avant les 6 mois de l'enfant mais est à cheval du coup car l'enfant aurait eu 6 mois le 26.04.2024. Précision : l'enfant est malheureusement décédé.
Merci pour votre aide.

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JuFra
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Betty

  • 2312 réponses publiées

Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour JuFra,

Je vous présente mes sincères condoléances.

Je vous confirme que le congé paternité doit être pris, au plus tard, dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l'enfant. Le congé peut cependant se poursuivre au-delà des 6 mois après la naissance de l'enfant.  En cas de décès de l’enfant à la naissance, ou de naissance d’un enfant mort-né, les indemnités journalières sont dues si l’enfant avait atteint le seuil de viabilité.

Vous pouvez aussi bénéficier d’un congé de deuil parental à l’issue du congé paternité. Les modalités sont expliquées dans cet article, sur ameli.fr : «Congé de deuil parental».

Bon courage dans vos démarches.


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Betty
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