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Perte d'un enfant

Perte d'un enfant à 23 semaines d'aménorrhée. Droit au congés maternité ?

Einalem

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Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Einalem,

Tout d'abord, je vous adresse tout mon soutien.

Pour percevoir les indemnités journalières au titre de la maternité, pour une durée comprise entre 8 semaines et la durée légale du repos maternité, le critère de viabilité doit être établi.

Le seuil de viabilité est atteint à 22 semaines d'aménorrhée ou lorsque le poids du fœtus est supérieur à 500 grammes. Ce n'est cependant pas une condition nécessaire pour qu'un certificat d'enfant sans vie soit rédigé.

Vous devrez alors faire parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) :

  • si l'enfant est né vivant, les actes de naissance et de décès établis pour l'État Civil,
  • si l'enfant est "né sans vie", l'acte d'enfant sans vie établi par l'État Civil et un certificat médical indiquant que l'enfant était viable.

Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur ameli.fr

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches Einalem.

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Sophie
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