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Réponse non complète - Indemnité congé maternité frontalier

Bonjour,

Votre réponse concernant ma situation ne semble pas correcte :

"Bonjour Sehri,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Congé maternité - chômage après 1 an d'activité en Suisse (statut frontalier)"

Nous ne pouvons vous répondre sur votre indemnisation par France Travail, je vous invite donc à contacter cet organisme.

Si vos indemnités de chômage sont versées au titre de l’article 65 §2 du règlement (CE) n° 883/2004, et sans reprise de travail en France, vos salaires perçus avant votre inscription pourront être pris en compte. C'est à France Travail de nous indiquer la nature de vos indemnités de chômage.

Les indemnités journalières en maternité sont plafonnées, depuis le 1er janvier 2024, le montant maximum de l'indemnité journalière maternité est de 100.36 euros brut par jour.

Je vous souhaite une bonne journée."

Vous me renvoyez sur la situation d'une personne qui a cotisé à LAMAL au SYSTEME SUISSE, dans mon cas, j'ai cotisé à la SECURITE SOCIALE via des versements à l'URSSAF de Franche comté.

Qu'en est-il lorsque l'on a bien cotisé au système français ? Est-on toujours soumis au plafond journalier ?

Merci.

Sehri

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Sehri,

La cotisation que vous évoquez est appliquée pour la couverture des droits de base.  Cette cotisation vous permet d'être affilié en France auprès du régime général sur critère de résidence pour le remboursement de vos soins uniquement mais n'ouvre pas droit aux indemnités journalières.

Je vous invite à vous rendre sur ameli.fr, dans la rubrique "Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge".

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site internet du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) "Vous travaillez en Suisse et vous résidez en France".

Concernant le droit et calcul des indemnités journalières, la procédure sera la même pour tous les ex-travailleurs frontaliers, qu'ils aient choisi l'Assurance Maladie ou la LaMAL. C'est donc la réponse qui vous a déjà été apportée qui s'applique.

Bonne journée.


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