Bonjour, de nationalité française, je suis de retour en France après une résidence en Suisse et détient depuis mi novembre mon permis G frontalier. Je vais choisir l assurance maladie française ( droit d option). Puis je déjà entamer la démarche de création de micro entreprise ou dois je attendre ? Notez que j'ai toujours mon numéro d assuré social français. J' ai accès à mon compte ameli et à mon attestation de droits.
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Bonjour Beav,
Si vous comptez résider et établir votre entreprise en France, et sans activité en Suisse, vous ne pourrez pas prétendre au statut de frontalier, votre affiliation sera effective en France au titre de votre activité indépendante, le droit d'option ne vous sera donc pas ouvert.
Si toutefois, vous résidez en France mais exercez votre activité dans les deux pays, vous serez considéré comme frontalier avec la possibilité d'exercer votre droit d'option.
Des informations complémentaires vous sont proposées dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) "Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une mission de prestation de service en Suisse" ainsi que sur la page dédiée aux frontaliers du portail de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).
Enfin, pour les formalités liées à la déclaration de votre entreprise en France, je vous conseille de vous rapprocher du Guichet Unique.
Bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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