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Forfait annuel code LPP 2350922 : année civile ou 1 an de date à date ?

Bonjour, je n’arrive pas à obtenir de réponse fiable sur la gestion du forfait LPP 2350922 « IMPLANT COCH OU TRONC CEREBRAL, PROCESSEUR, FORFAIT ANNUEL ACCESSOIRES »
C’est un plafond annuel de montant de pièces diverses remboursées. Mais s’agit il d’un forfait par année civile ou bien un forfait de date à date à compter de la première facture/feuille de soin ?

M31

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